Association et convention collective

Sujet vu 1028 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 19/06/10 à 17:30
> Droit des Entreprises > Association


mickey89, Hauts-de-Seine, Posté le 19/06/2010 à 17:30
2 message(s), Inscription le 19/06/2010
Bonjour,

Mon épouse travaille dans une société à cractère associatif.
cette entité adhère à Syntec.

Par le fait qu'elle soit de type associatif, a t'elle le droit de ne pas appliquet syntec dans son intégralité ? ex : prime de vacances, 20 min de pause/jour pour les femmes enceintes ....

merci de votre rtour

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fabienne034, Hérault, Posté le 19/06/2010 à 17:54
771 message(s), Inscription le 16/02/2010
bonjour,

non elle doit tout appliquer sauf si la convention prévoit elle m^me une réserve pour une association 1901

pour tout savoir sur les associations 1901:

http://www.fbls.net/constitution1901.htm

POUR TOUT SAVOIR Sur les conventions collectives et les contrats de travail

http://www.fbls.net/contratdetravail.htm

allez en bas de page

mickey89, Hauts-de-Seine, Posté le 22/06/2010 à 21:00
2 message(s), Inscription le 19/06/2010
merci


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