AG d'une Association loi 1901

Sujet vu 1062 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/06/13 à 17:24
> Droit des Entreprises > Association


laetis, Calvados, Posté le 22/06/2013 à 17:24
1 message(s), Inscription le 22/06/2013
bonjour

Nous avions prévu une AG le 28 juin 2013 ? d'une association loi 1901, le président veut la reporter !!!
A t'il le droit ?? si oui faut t'il respecter une date ??
merci

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trichat, Posté le 02/07/2013 à 23:20
2351 message(s), Inscription le 02/07/2012
Bonsoir,

Vous devez vous référer aux statuts de l'association qui font loi pour ses membres:

- modalités de convocation à l'AG;
- délai à respecter entre convocation et tenue de l'AG;
- modalités de report;
- ...

Et sans indication particulière, le président peut, si des circonstances particulières l'exigent, décider de reporter une AG.

S'il ne s'agissait que d'un abus de pouvoir ou de méthode dilatoire ayant pour but d'empêcher la tenue de l'AG, il faut sur requête demander au président du TGI la nomination d'un administrateur provisoire chargé de procéder à la convocation puis d'organiser l'AG.

Cordialement.


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