Ag des association loi 1901

Sujet vu 726 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/11/12 à 10:39
> Droit des Entreprises > Association


archibald, Hauts-de-Seine, Posté le 05/11/2012 à 10:39
1 message(s), Inscription le 05/11/2012
Bonjour,
Je suis président d'une association. Nous ferrons l'AG 7 mois après la fin de l'excercice antérieur. Je crois qu'il y a une démarche administrative à engager :
- ecrire une lettre à la préfecture pour annoncer ce retard
- écrire au tribunal ?

Merci de la réponse.

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Tisuisse, Posté le 05/11/2012 à 18:45
10458 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Pas de démarches particulières à faire vis à vis du tribunal ou de la préfecture.


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