Tva et association loi 1901

Sujet vu 1668 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 27/01/08 à 11:07
> Droit des Entreprises > Association


val, Posté le 27/01/2008 à 11:07
2 message(s), Inscription le 27/01/2008
Quel sont les associations loi 1901 assujetti a la tva ?
peut-on ne pas la vouloir et sous quel condition ?

le but de l'association est de promouvoir les spectacles vivants

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