Une association loi 1901 et statut de vendeur ambulant

Sujet vu 1490 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 24/05/11 à 20:25
> Droit des Entreprises > Association


termstudent, Ille-et-Vilaine, Posté le 24/05/2011 à 20:25
1 message(s), Inscription le 24/05/2011
Bonjour,

je suis élève en terminale STG mercatique dans le cadre d'un projet où je suis chargé de la distribution des produits d'une association (AMAP), je souhaiterais poser une question qui malgré mes recherches m'est restée sans réponses :

Une association loi 1901 comme une AMAP (association pour le maintient d'une agriculture paysanne) peut elle disposer d'un étale sur un marché pour vendre ses produits (fruits et légumes) ?

Si oui, quelles sont les conditions qu'elle doit remplir ou autorisations à obtenir ?

Si non, a t-elle la simple possibilité de procéder à une distribution des "paniers de légumes" destinés à ses adhérents seulement ?

Merci d'avance pour vos réponses.

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 24/05/2011 à 20:29
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Je dirais oui pour le marché, car j'ai déjà vu des asso venir faire ça sur des marchés où le placier est une tête de con "réglement - réglement, rien que le réglement".
Mais il faut donc déjà voir avec le maire

francis050350, Bouches-du-Rhône, Posté le 02/06/2011 à 10:57
756 message(s), Inscription le 08/02/2011
Bonjour ,
Il n'y a aucun doute !
Une association loi de 1901 qui fait de la vente à titre régulier que ce soit à ses memebres ou à des tiers n'est pas éxonérée de tous les impôts et taxes qui sont payés par des professionnels régulièrement déclarés dans le même secteur d'activité.
C'est de la concurrence déloyale et comme telle susceptible d'être sanctionnée.
C'est hélas une grave défaillance des services fiscaux qui eu égard à leurs "insuffisances" préfèrent s'occuper des gens régulièreement inscrits et des petits contribuables , c'est plus facile , que de la véritable fraude . Je suis formel , je connais très bien la règlementation des associations , et dans votre cas , l'IS (impot sur kles sociétés ) TVA , CEE etc sont dus.
Mais tant mieux pour eux ils peuvent encore couler longtemps des jours tranquilles
Mes anciens colègues des impôts sont tellement incompétents et occupés à boire leurs café 1 heure le matin , un heure à 2 heures et à blablater le reste du temps , que votre association comme tant d'autres pourra perdurer encore sans soucs j'en suis certain , je connais tellement bien cette administartion ! .
La règle , c'est de faire le plus imple c.a.d , les pauvres petits salariés aux frais réel, là ils y vont à fonds et le reste oh la la , c'est fatigant et trop compliqué car ça resiste.


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