Association loi 1901 (révocation de certains membres) urgent !!!

Sujet vu 1499 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/04/10 à 12:25
> Droit des Entreprises > Association

samlastar, Haute-Garonne, Posté le 07/04/2010 à 12:25
3 message(s), Inscription le 07/04/2010
Bonjour,
Je suis Président d'une association de Loi 1901.
Actuellement notre bureau est composé de 10 membres ( dont 8 à jour), et nous rencontrons des problèmes avec certains membres.
Le Président adjoint, s'est permis d'envoyer une convocation à l'ensemble des membres du bureau afin de faire une réunion avec pour motif : motion de défiance.
J'ai eu pour info, qu'il avait pris l'initiative de créer un nouveau bureau...
Je souhaiterais me débarrasser ce certains membres du bureau , selon un article de nos statuts qui stipule par rapport aux absences répétées :

Article 9 : Conseil d’Administration

L'association est dirigée par un Conseil d'Administration composé de 21 membres au plus. Le Conseil d’Administration étant renouvelé par tiers tous les 2 ans. Les membres sont rééligibles.
Lors des 2 premiers renouvellements, les membres sortants, s’il n’y a pas suffisamment de départ volontaire, sont désignés par le sort.
Dans le cas où le premier Conseil d’Administration n’a pas atteint son quota de 21 membres au plus, celui-ci pourra se compléter en soumettant les nouvelles candidatures lors d’une Assemblée Générale Extraordinaire convoquée par le Président.
En cas de vacance de poste, le Conseil d’Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif à la plus prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à la date où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Le Conseil d’Administration se réunit au moins 2 fois par an et toutes les fois qu’il est convoqué par le Président ou par au moins un quart de ses membres. En cas de 3 absences répétées sans motif ni excuse valable, un membre du Conseil d’Administration sera exclu du Conseil.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante. Le vote par procuration est autorisé pour 2 voix au plus.
La présence d’au moins la moitié des membres est nécessaire pour que le Conseil d’Administration puisse délibérer valablement.

Vous serait-il possible de m'expliquer la procédure ?

Vendredi nous avons une réunion de bureau et ce serait la 3 eme fois consécutive, dois-je envoyer un courrier AR dès le lendemain matin.

Et concernant le Président adjoint qui s'est permis de déclencher une réunion sans que je signe quoi que ce soit, est-ce un motif pour faute grave afin de le virer ?

les personnes qui ne sont pas à jour ?

Cordial

Poser une question Ajouter un message - répondre
frog, Posté le 07/04/2010 à 13:39
1520 message(s), Inscription le 10/05/2008
Citation :
sans motif ni excuse valable

Une formulation qui permet tout et n'importe quoi… De beaux litiges en perspective.

__________________________
Universität Potsdam.

samlastar, Haute-Garonne, Posté le 07/04/2010 à 13:41
3 message(s), Inscription le 07/04/2010
cela ne répond pas à mes questions,...

frog, Posté le 07/04/2010 à 13:54
1520 message(s), Inscription le 10/05/2008
Tu ne peux pas te prononcer sur la légitimité des absences sans avoir interrogé les intéressés. Et d'après ce que je lis dans vos statuts, la recevabilité à titre de motif ou d'excuse valable est entre les mains de la majorité des voix des présents.

Il va falloir la jouer plus fine que ça si tu veux éviter ton éviction.

__________________________
Universität Potsdam.

samlastar, Haute-Garonne, Posté le 07/04/2010 à 13:56
3 message(s), Inscription le 07/04/2010
quelles seraient les solutions alors ?

cdt,


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]