Association loi 1901 et embauche 1er salarie en ces

Sujet vu 1193 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/05/11 à 10:38
> Droit des Entreprises > Association


alloa, Bouches-du-Rhône, Posté le 10/05/2011 à 10:38
1 message(s), Inscription le 10/05/2011
Bonjour,
UNE ASSOCIATION LOI 1901 PEUT-ELLE EMBAUCHER UNE PERSONNE EN DIFFICULTÉS EN
CONTRAT CES (20H/SEMAINE) DÈS LA CREATION DE L'ASSOCIATION OU Y-A-T-IL UN DELAI A RESPECTER ?
MERCI VOTRE REPONSE
SLTS

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Cornil, Hérault, Posté le 12/05/2011 à 17:52
1770 message(s), Inscription le 06/08/2009
Bonsoir "alloa"
Je ne vois pas sur quelle base il y aurait un délai.
Mais le CES n'existe plus : depuis 1er janvier 2010 : CUI (contrat unique d'insertion) voir http://vosdroits.service-public.fr/F21006.xhtml
Attention! l'association ne peut conclure seule ce type de contrat, il faut une convention tripartite avec Pôle Emploi!

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Cornil: ingénieur informaticien en retraite, vieux syndicaliste droit privé, vieux routard forums droit du travail depuis +15 ans (me souviens plus précisément) Souhaite au moins un AR (merci?)


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