Association loi 1901-club de rugby

Sujet vu 1007 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/04/10 à 07:53
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Mayol, Var, Posté le 02/04/2010 à 07:53
3 message(s), Inscription le 02/04/2010
Bonjour,
Il y a dans ma commune, un club de rugby issu de la fusion du club de la commune et du club de rugby d'un village voisin. Je souhaite creer un deuxième club de rugby( seulement pour ma commune) dans le cadre d'une association loi 1901. La mairie de ma commune peut elle me refuser l'accès au stade municipal. Ce stade municipal qui est mit à disposition du premier club( fruit de la fusion de celui de ma commune et de celui d'un autre village)
J'espère que mes explications sont claires et que vous pourrez m'aider.
Merci.

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raymond, Nord, Posté le 04/04/2010 à 16:02
89 message(s), Inscription le 23/01/2010
SI LA COMMUNE VS REFUSE L ACCES , introduisez une action en pratique discriminatoire
tel avt au 3939

Mayol, Var, Posté le 07/04/2010 à 09:22
3 message(s), Inscription le 02/04/2010
Bonjour Raymond,
Tout d'abord merci pour votre réponse.
Est-ce que j'ai bien compris, la municipalité ne peut pas me refuser l'accès alors qu'elle l'accorde à une autre association sans quoi elle ferait de la discrimination?
Mais peut elle jouer sur les mots et dire que un stade pour deux association
peut générer des problèmes de calendrier pour son utilisation et donc donner la priorité au club le plus ancien?
Merci

raymond, Nord, Posté le 07/04/2010 à 13:52
89 message(s), Inscription le 23/01/2010
posez d'abord la question et donnez moi la réponse

raymond, Nord, Posté le 07/04/2010 à 14:30
89 message(s), Inscription le 23/01/2010
rebjr
votre question est difficile car d'une part les pratiques discriminatoires ne concernent que les relations interentreprises, dc vous en êtes exclu, et d'autre part le délit de favoritisme qui pourrait s'appliquer ne concerne que les marchés publics

essayez un accord amiable et avt tel au 3939 pour avoir un autre avis
tenez moi au courant
peut etre qu'en cas de refus l'intervention du prefet sera nécessaire
aplus

Mayol, Var, Posté le 16/04/2010 à 18:50
3 message(s), Inscription le 02/04/2010
Bonjour Raymond,
Merci pour vos réponses.
Je poserai la question et nous essayerons
de régler tout ça à l'amiable.
Si nous ni arrivons pas je vous tiendrai au courant.
Merci encore.


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