Bar associatif chez le president locataire

Sujet vu 1977 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 25/11/09 à 02:13
> Droit des Entreprises > Association


assoexpo, Pyrénées-Orientales, Posté le 25/11/2009 à 02:13
2 message(s), Inscription le 25/11/2009
Bonjour,
tout d abord bravo pour ce site utile et gratuit.
ma question est la suivante:je loue un hangar,en zone industrielle.
en bas,un bail commercial pour mon atelier,en haut un bail locatif pour mon appartement.
j ai crée une association,et j envisage d ouvrir un bar associatif,a l etage.
est il legal,possible,de le faire sans changer le bail,sans le mettre au nom de l asso?
a l etage,deux pieces ne sont pas repertoriées dans le bail,et j envisage de faire de mon (grand)salon,une salle d exposition,qui servirait aussi de salle de bar/tapas.
j aimerais ne pas etre obligé de changer le bail,mais les douanes peuvent elles delivrer une licence a une asso,si le lieu d exploitation n est pas a son nom?
je touche des allocations logement de la caf,dois je refuser les allocations logement si l activitée bar/tapas/expo est possible sans changement de bail?

je souhaite aussi des renseignements pouvant proteger mon proprietaire,au cas ou l asso garderait le lieu apres mon depart;je souhaite aussi me proteger d une eviction du lieu en cas d eviction de l asso(tout est possible en asso!)

j ai peur de trop en demander,j espere etre comprehensible,merci de votre attention.cordialement EX.PO

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fabienne034, Hérault, Posté le 25/11/2009 à 10:33
222 message(s), Inscription le 01/08/2009
Boujour,

plusieurs problèmes

un appartement qui devient un commerce = changement de destination

Est ce possible ?

que dit le bail, que dit la mairie et les gestionnaires de la zone ,

Admettons que vous ayez un bail commercial pour l'ensemble de l'immeuble,

et que l'immeuble est réservé à un usage commercial.

Cette situation est en filigrane dans votre question.

Deux solutions, si le bail principal ne l'interdit pas, vous faites une sous location commerciale à votre association

pour tout savoir sur la bail commercial:

http://www.fbls.net/ARRETCOMMERCIAL.htm

vous faites une sous location de bail civil à votre association:

http://www.fbls.net/BAILPROFESSIONNEL.htm

si le bail principal l'INTERDIT il faut absolument avoir l'accord du bailleur.

assoexpo, Pyrénées-Orientales, Posté le 25/11/2009 à 15:32
2 message(s), Inscription le 25/11/2009
merci beaucoup pour cette reponse rapide!
je vais etudier les liens que vous m avez envoyés.
si j ai une autre question a ce meme propos,dois je la poster ici ou créer une autre question?
encore merci,bonne journée
cordialement expo


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