Assemblée générale obligatoire ?

Sujet vu 1409 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 27/05/13 à 18:12
> Droit des Entreprises > Association


Florian77, Seine-et-Marne, Posté le 27/05/2013 à 18:12
1 message(s), Inscription le 27/05/2013
Bonjour,

J'aimerais savoir s'il est obligatoire de créer une assemblée générale ? Si oui, quel est son rôle exacte ? Le conseil d'administration ou le président ne peut-il pas prendre les décisions et nommer l'organe de direction seul ?

J'ai vu plein d'affirmations différentes, je ne sais plus lesquelles sont vraies.

Merci d'avance pour votre aide.

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Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 27/05/2013 à 19:04
10903 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Bonjour,
Il n'y a aucune obligation légale d'assemblée générale dans une association loi 1901.
En fait, ce sont les statuts de l'association qui en règlent le fonctionnement et ce sont ces statuts qui, en général, prévoient une assemblée générale ordinaire annuelle.
Quelques associations ont en revanche une obligation d'assemblée générale, ce sont par exemple les associations reconnues d'utilité publique ou celles affiliées à des fédérations sportives.

PAS LE CHOIX, Charente-Maritime, Posté le 13/11/2013 à 19:19
24 message(s), Inscription le 12/11/2013
bjr, quels sont les statuts en votre possession? 1901? ou 1965? OU 2004? la différence peut être là?

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SAVOIE


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