Assembées genérales d'association

Sujet vu 742 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 15/06/09 à 23:51
> Droit des Entreprises > Association


buecher, Sarthe, Posté le 15/06/2009 à 23:51
1 message(s), Inscription le 15/06/2009
Bonjour,
Notre association n'a pas pu statuer en AG, deux fois de suite avec les délais légaux de convocation.
Que faire maintenant ? Convoquer une 3ème fois ? Etablir un PV de carence ?
sachant que les statuts ne prévoient rien !en l'occurence !

Merci de vos lumières

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