Article abusif ou non dans les statuts d'une association

Sujet vu 1072 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/07/13 à 09:17
> Droit des Entreprises > Association


skydreamer, Isère, Posté le 18/07/2013 à 09:17
1 message(s), Inscription le 18/07/2013
Bonjour,

Lors de notre dernière assemblée générale un groupe de membres a souhaité se présenter pour l'élection au bureau. Le président a refusé, au motif que les gens n'avaient pas prévenu de leur candidature, et que les adhérents ne pourraient pas connaître le programme proposé.
Il s'est en plus appuyé sur un article des statuts de l'association qui dit: " Le Bureau est élu par l’Assemblée Générale à la majorité des voix dont disposent les membres de l’Assemblée Générale présents au moment du vote.
Le Bureau se compose au moins de :
- un président,
- un vice président,
- un trésorier,
Ces membres sont élus à la majorité des voix à main levée. Le droit de véto du président étant applicable lors du vote des autres membres du Bureau..."

Ce droit de véto me parait très abusif.
Comment interprétez-vous cet article?

Cordialement
Skydreamer

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trichat, Posté le 13/08/2013 à 17:43
2351 message(s), Inscription le 02/07/2012
Bonjour,

Je découvre quelques questions portant sur le droit applicable aux associations.

Je partage votre avis sur le droit de veto du président. Puisqu'il peut annuler le vote des membres de l'association. Mais seul un recours devant le TGI pourrait faire annuler une clause de ce type.

Cordialement.

trichat, Posté le 13/08/2013 à 17:51
2351 message(s), Inscription le 02/07/2012
Pour compléter ma réponse précédente, même si la question soumise au ministre de l'intérieur concerne le droit de veto des membres du CA, il ressort clairement que l'assemblée générale est la seule instance de décision, ce qui confirme mon avis précédent.

Lien vers site du Sénat rapportant la question posée:

http://www.senat.fr/questions/base/1999/qSEQ990415448.html


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