Article 1384 comment se décharger de cette résponsabilité

Sujet vu 866 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 25/08/13 à 13:50
> Droit des Entreprises > Association


Vincent, Meuse, Posté le 25/08/2013 à 13:50
10 message(s), Inscription le 21/06/2009
Bonjour,

J'ai le projet de créer une association de jeux informatiques en réseau. Cette association mettra a disposition le matériel pour connecter les ordinateurs des joueurs. (juste les câbles et commutateurs, les ordinateurs seraient donc ceux des joueurs)

Cependant il est courant de voir des échanges illégaux sur le réseau de logiciel, jeu, film... et d'après l'article 1384 du code civil, comme le matériel appartient et est sous la responsabilité de l’association, j'ai compris que l'association serait responsable de ce qui se passe sur le réseau.

Est ce qu'il est possible de décharger de cette responsabilité ?

Par exemple avec une clause dans le règlement disposant que "l'association ne pourra être tenue responsable de l'origine et de la légalité des fichiers sur le réseau."
Ou
"le partage de fichier est interdit sur le réseau."

Je vous remercie d'avance pour votre aide !

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