Don d'argent et vente de services aux organismes de solidarité

Sujet vu 926 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 25/12/10 à 14:54
> Droit des Entreprises > Association


iphilgood74, Yvelines, Posté le 25/12/2010 à 14:54
1 message(s), Inscription le 25/12/2010
Bonjour,

Je souhaiterais vendre un service aux organismes de solidarité.
Je souhaiterais que mon prix de vente corresponde à un pourcentage du don d'argent effectué.
Est-ce juridiquement possible?
Si oui :
- quelles dispositions/précautions dois-je prendre?
- sur quels éléments (textes de loi etc) puis-je m'appuyer pour démontrer la faisabilité?

Merci d'avance.

Poser une question Ajouter un message - répondre
mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 27/12/2010 à 11:59
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Pour vendre un service, il faut être un professionnel , donc contrat en bonne et due forme avec l'association avec prix, TVA etc. Vous facturez le service à votre convenance et ensuite, vous faites le don.


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]