Appartenance des fonds d'une association

Sujet vu 982 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 30/05/13 à 11:22
> Droit des Entreprises > Association


Loulou68, Haut-Rhin, Posté le 30/05/2013 à 11:22
3 message(s), Inscription le 30/05/2013
Bonjour,

Je suis secrétaire d'une association sportive.
Suite à divers litiges la moitié de nos membres a décidé de démissionner et de former un nouveau club.
A présents, le président de cette nouvelle association nous réclame, par lettre recommandée, la moitié de nos fonds... prétextant qu'il est légitime de partager...

Cela m'a d'abord amusée... Pour moi, les fonds appartiennent à l'association et non à ses membres. La démission est un choix et cette nouvelle association n'a strictement aucun lien avec la notre si ce n'est qu'elle est composée d'"anciens de chez nous".

Suis-je dans le vrai ? Ont-ils une quelconque légitimité à nous réclamer la moitié de notre trésorerie ?

Merci de vos éclaircissements avisés !

Loulou68

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Loulou68, Haut-Rhin, Posté le 31/05/2013 à 18:34
3 message(s), Inscription le 30/05/2013
Merci de votre réponse qui confirme ce que je pensais.
Certains ne doutent vraiment de rien !

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 31/05/2013 à 18:50
10918 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Bonjour,
Je ne sais pas de quelle réponse vous parlez ou alors elle a disparu, mais je confirme si besoin que vous êtes dans le vrai.

Loulou68, Haut-Rhin, Posté le 31/05/2013 à 19:19
3 message(s), Inscription le 30/05/2013
Bonjour,

Eh bien oui, la réponse a disparu...
Merci de votre confirmation !


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