Appartenance de biens associatifs

Sujet vu 716 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/08/09 à 16:18
> Droit des Entreprises > Association


kate, Yvelines, Posté le 18/08/2009 à 16:18
1 message(s), Inscription le 18/08/2009
Bonjour,
Présidente d'une association gérant l'activité d'une halte garderie, cette activité est reprise en main par la commune à la rentrée. Nous avons un nouveau projet associatif qui prevoit l'utilisation du matériel accumulé pendant les 30 ans de vie de l'association (jeux, livres, etc), or la mairie considère que ce matériel leur appartient puisqu'elle a versé des subventions à l'association et à changé les serrures du local garderie où tout se trouvait sans m'avertir. Nous voulions rédiger un convention pour la mise à disposition de la mairie du matériel en question pour la rentrée pour l'activité d'halte garderie sachant qu'en septembre 2010 la structure ferme définitivement, mais cette solution semble difficile à present, sachant qu'en plus je n'ai pas pu faire l'inventaire du matériel avec les changements de serrure.
Que pouvons nous faire sachant que nous avons besoin du soutien de la mairie pour notre projet associatif? Est-ce que la mairie peut revendiquer l'appartenance des biens alors que les subventions étaient versés pour l'équilibre des comptes associatifs et la paye de notre employée (convention à ce sujet entre les 2 parties)?
D'avance merci pour votre aide.

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