Administrateurs école supérieure privée sous forme d'association

Sujet vu 714 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/10/13 à 19:10
> Droit des Entreprises > Association


zzb, Paris, Posté le 12/10/2013 à 19:10
1 message(s), Inscription le 12/10/2013
Bonjour,

J'ai l'intention de fonder une école supérieure privée sous forme d'une association régie par la loi 1901.

Pour tout établissement d'enseignement supérieur privé, le code de l'éducation L731-4 précise qu'il doit être administré par trois personnes au moins.

Ma question est que, quel est le statut de ces 3 administrateurs ? Sont-ils obligatoirement les membres de l'association ? Ou sont-ils plutôt les salariés/bénévoles embauchés par l'association ?

Merci pour vos réponses.

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