Accusation de préjudice moral

Sujet vu 635 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 19/03/11 à 16:01
> Droit des Entreprises > Association


dandy, Hauts-de-Seine, Posté le 19/03/2011 à 16:01
1 message(s), Inscription le 19/03/2011
Bonjour,
Je suis président d'une association.
Je reçois un courrier d'un membre de mon bureau, m'accusant d'avoir causé un "préjudice moral" lors d'un discours public.
Ce courrier est-il une menace, alors qu'il n'y pas lieu de parler de préjudice moral quand il s'agit de divergence d'opinions.
Dois-je me préparer à une procédure de la part de cette personne ou de l'association que je préside ?
Merci de votre réponse.

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