Absence de clause de non concurrence

Sujet vu 1115 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 31/01/11 à 08:10
> Droit des Entreprises > Association


SISSI37, Indre-et-Loire, Posté le 31/01/2011 à 08:10
1 message(s), Inscription le 31/01/2011
Bonjour,
J'envisage de demander un congé sans solde ou de démissionner pour intégrer une autre association de services.
L'association qui m'emploie actuellement ne m'a pas précisé de clause de non concurrence dans mon contrat de travail ni dans l'avenant.
Puis-je demander un congé sans solde pour intégrer une autre association? ou démissionner pour un poste identique? sans risque de me retrouver aux prud'hommes.
merci de votre aide

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fabienne034, Hérault, Posté le 31/01/2011 à 08:56
771 message(s), Inscription le 16/02/2010
oui évidemment vous êtes dans le monde associatif et non dans le monde de l'entreprise

pour tout savoir sur les contrats de service

http://www.fbls.net/contrattravailmaison.htm

pour tout savoir sur le CDI

http://www.fbls.net/CDIARRET.htm

pmtedforum, Posté le 31/01/2011 à 09:37
1341 message(s), Inscription le 20/08/2010
Bonjour,
Monde associatif ou pas (celle-ci étant quand même une entreprise) cela peut constituer un acte de déloyauté...

__________________________
Cordialement.
P.M. tedforum.com


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