Vente d'une marque et installation d'une autre.

Sujet vu 541 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 27/06/12 à 15:03
> Droit de la Consommation > Arnaques


jphidivers, Gard, Posté le 27/06/2012 à 15:03
1 message(s), Inscription le 27/06/2012
Bonjour,
J'ai fait placer des volets roulants électriques Somfy. Suite à une panne quelques mois avant la fin de la garantie, il s'avère que l'installateur m'a posé des moteurs de la marque Simu alors que la facture confirme bien ce qui m'avait été dit, à savoir que l'on me posait des Somfy.
Simu est une autre marque, moins chère, du groupe Somfy (Simu est une entreprise à part mais fait partie de ce groupe).
Comment qualifie-t-on cette arnaque en droit ?
Quel(s) article(s) de loi précis traite(nt) de cela ?
Que risque l'entrepreneur ?

Merci beaucoup !

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