Vente sur un marché et changement de prix à la livraison

Sujet vu 1454 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 29/08/08 à 19:47
> Droit de la Consommation > Protection et contrat


cris59, Posté le 29/08/2008 à 19:47
2 message(s), Inscription le 29/08/2008
Bonjour,

Voila la mésaventure qui vient d'arriver à ma mère sur un marché la semaine dernière.

Un commerçant vendait des chaises avec une affiche un peu ambigüe stipulant 6 chaises pour 100 €. Ma mère lui demande de confirmer le prix, chose qu'il fait 2 fois. Elle décide donc de passer commande. Le commerçant ne fait pas de vrai bon de commande et indique qu'il va livrer les chaises dans l'après-midi. Et en effet, dans l'après-midi une autre personne passe pour la livraison. Par contre bizarrement le prix à changé et passe à 460 €. Il lui dit qu'elle a mal compris et que c'était une remise de 100 €. Afin de faire un geste le livreur baisse encore le prix qui passe à 400 €. Ma mère, âgée, naïve, et très influençable accepte la livraison et la possibilité de régler en faisant 4 chèques de 100 €. Il lui fourni une pseudo facture; une carte avec le prix et la remise inscrit au stylo sans même de date alors que les chaises sont censées être garantie 2 ans. Au dos de cette carte de visite l'adresse du grossiste avec une mention un peu spécial "Important : Nous n'avons ni vendeur à domicile, ni représentant. Aucune vente au détail, ni aux particuliers." Suspect quand même ?

Après coup, elle s'aperçoit qu'elle s'est fait avoir et regrette son achat. Nous nous apercevons également que le produit ne vaut pas du tout son prix, mais seul le premier chèque a été encaissé pour le moment.

Je suis retourné ce matin sur le marché mais le commerçant n'y était plus bien entendu.

La mairie n'a pas de trace du commerçant apparemment ambulant, et la banque nous dit qu'il n'y a aucun recours aux chèques émis. Un ami me dit que sa mère a eu la même histoire sur ce même marché.

Pensez vous qu'il y ai encore un recours possible ?

Merci.

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Marion2, Posté le 29/08/2008 à 20:04
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Vous pouvez retrouver les coordonnées du vendeur dans la mesure où la banque de votre maman a au moins son n° de compte bancaire.

__________________________
La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

coolover, Posté le 29/08/2008 à 20:16
468 message(s), Inscription le 08/07/2008
Compte tenu du secret bancaire, je crains qu'une demande pour obtenir les coordonnées de ce vendeur soit difficile à obtenir en dehors d'une procédure judiciaire mais tu peux effectivement tenter de demander.

Juridiquement j'irais plus loin que cela. On peut considérer que compte tenu de la situation, la vente définitive a eu lieu au domicile de ta maman puisqu'il n'y avait pas eu d'accord sur le prix.
Dès lors, nous serions dans le cadre de la législation du démarchage au domicile (Article L121-21, code de la consommation).
Dès lors, il est manifeste que ce vendeur n'a pas respecté cette règlementation (nécessité d'un écrit, coordonnées complètes du vendeur, délai de rétractation...).

Et même, vu l'imprécision sur l'affichage, il pourrait lui être reproché d'avoir manqué à l'obligation d'affichage du prix (Article L113-3, code de la consomamtion).

Alors, je te propose de contacter la Direction Générale de la Concurrence de la
Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF), qui est chargée d'intervenir en matière de consommation en cas d'infraction à la loi, surtout si cela est déjà arrivé sur ce marché.

En parallèle, ta mère pourrait porter plainte.


Je ne peux te garantir qu'on est totalement dans les conditions rpévues par la loi sur le démarchage à son domicile car il faudrait pouvoir prouver les circonstances mais il y a de bonnes chances que ce soit le cas.

En conclusion, puisqu'on peut raisonnablement considérer qu'on serait dans les législations que je t'ai indiqué, ta mère est en droit de demander à sa banque de faire opposition au chèque pour utilisation frauduleuse, ainsi que le prévoit l'article L131-35 du code monétaire et financier.
Si tu sens sa banque réticente, fais la demande par courrier recommandé avec accusé de réception.

__________________________
"Le législateur ne doit pas frapper sans avertir: sinon la loi, contre son objet essentiel, ne se proposerait pas de rendre les hommes meilleurs, mais seulement de les rendre plus malheureux" Portalis

cris59, Posté le 01/09/2008 à 11:03
2 message(s), Inscription le 29/08/2008
Et bien !
Je suis trés agréablement surpris de votre réactivité et de la qualité de vos réponses. On ressent bien là, la conscience professionnelle, je pense.
Je vous en remercie énormément et vais éssayer de mettre ça à exécution en commençant par retourner voir la banque.
Bien évidement je vous tiendrais au courant de l'avancé de cette histoire.
Encore merci à vous et à ce site qui, pour mon premier passage, m'a l'air trés efficace et trés interessant.

TOFF

PrLaJustice, Posté le 11/08/2016 à 00:10
1 message(s), Inscription le 11/08/2016
Bonjour,

Mes grands-parents, âgés de plus de 90 ans, viennent d'être victimes de la même tentative d'escroquerie pour une table (mais les vendeurs proposaient également des chaises paillées et des matelas) sur le marché.

Prix de la table affiché en gros 90E confirmé par le vendeur. Sur l'affiche manuscrite apparaissait aussi un prix écrit en petit de 1900E, prix "avant réduction" pour un table quelconque qui ne les valait assurément pas mais qu'importe puisque nous devions la payer 90E.

Le vendeur note l'adresse et convient d'un créneau où mes grands-parents devaient se trouver seuls à la maison pour la livraison. Une heure après l'heure fixée, après avoir stationné leur camion à l'autre bout du lotissement alors qu'ils pouvaient le garer devant la maison (comportement qui a paru suspect aux voisins qui ont relevé la plaque d'immatriculation), ils arrivent avec la table. Ils s'empressent ensuite de descendre la table en bois massif que ma grand-mère possédait et qui pèse un âne mort et proposent avec insistance de nous en "débarrasser", table qui de toute évidence avait plus de valeur que celle qu'ils livraient.

La nouvelle table installée, mon grand-père leur remet le chèque de 90E correspondant au montant convenu le matin même au marché. Ils nous demandent alors s'ils s'agit d'une première mensualité et si mon grand-père souhaite payer en plusieurs fois le montant de 1900E, la somme figurant en gros sur l'affiche correspondant à une remise. Parvenant à convaincre mes grands-parents que cette situation résultait de leur incompréhension et usant de méthodes proches du harcèlement et de l'abus de faiblesse pour conclure la vente à des tarifs exorbitants une fois la table installée, ces vendeurs peu scrupuleux ont réussi à extorquer à mon grand-père un dédommagement pour le déplacement de 35E.

J'étais heureusement présente et suis intervenue pour que mes grands-parents ne cèdent pas à cette escroquerie, les vendeurs m'accusant alors avec un aplomb sans limite de vouloir protéger mon héritage. Ils ont fini par partir, laissant la table qui appartenait à mes grands-parents au milieu du jardin (bien trop lourde pour que nous la remontions dans la cuisine).

Le montant pour nous de cette escroquerie ne s'élève qu'à 35E car mes grands-parents, par chance, ne se sont pas retrouvés seuls face à ces voleurs mais mes grands-parents n'étaient pas loin de se voir extorquer 2000E victimes d'un piège bien rodé.

C'est pourquoi il me semble important de partager cette détestable expérience afin d'éviter à d'autres personnes vulnérables (qui se sont malheureusement arrêtées en nombre devant leur stand au marché ce matin) de se faire dépouiller de la sorte.

Malgré les précautions prises par les "vendeurs" pour placer leur camion hors de notre vue, nous disposons de leur plaque d'immatriculation (relevée par des voisins trouvant leur manège suspect et ayant entendu chez nous des éclats de voix). Pensez-vous qu'il est possible de déposer une plainte afin de contribuer à mettre un terme à de tels agissements même si les répercussions pour nous ont été limitées ?

Je vous remercie par avance pour votre réponse et espère que mon témoignage sera utile à d'autres personnes.


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