Vente illégale et abus de confiance

Sujet vu 1134 fois - 8 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/11/10 à 20:40
> Droit de la Consommation > Arnaques


berth, Martinique, Posté le 18/11/2010 à 20:40
6 message(s), Inscription le 18/11/2010
Bonjour,
j'ai acheté deux voitures à une personne qui n'était pas le propriétaire des véhicules, mais que je connaissais car c'est le frère de mon patron. Il m'a vendu un premier véhicule pour 2500€ sans contrôle technique en mars 2010 et celle ci a toujours un problème mécanique qui l'empêche d'obtenir le contrôle technique, or je n'ai aucun moyen de joindre la vrai propriétaire du véhicule. En ce qui concerne le second véhicule, il me l'a vendue pour 1500€ en juillet 2010 sans carte grise que je ne peux toujours pas retirer car elle a été confisquée bien avant la vente pour défaut de contrôle technique. Je suis en relation avec le propriétaire qui vient de sortir de l'hôpital(son frère!) pour un traitement du cancer. celui ci n'était pas au courant de la vente. Or il apparaît aujourd'hui qu'il y a un certain nombre de réparations à faire sur le véhicule qui auraient dues être faites avant la vente (freins, amortisseurs et pont de boîte de vitesse complètement HS). de plus j'ai déjà engagé des frais sur certaine autres réparations avec facture (embrayage défectueux, capots avant et faisceaux). Enfin, j'ai malheureusement fait confiance à cette personne trop longtemps qui a argué maintes excuses pour retarder un maximum la remise des papiers (sauf la carte grise du second véhicule appartenant à son frère) que j'ai finalement récupérés in extremis il y a deux semaines avant qu'i ne quitte la martinique pour aller à saint martin. J'ai donc perdu beaucoup d'argent, je ne peux utiliser correctement les deux voitures dont une ne m'appartient pas encore légalement. Puis-je porter plainte contre cette personne et quels sont les moyens à ma disposition svp?

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 18/11/2010 à 20:51
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Vous avez donc acheté une voiture dont la CG était à un nom qui n'était pas celui du vendeur. Vous êtes en tort. Le propriétaire du véhicule est en droit de vous réclamer le véhicule et si c'est un vol, c'est du recel.

berth, Martinique, Posté le 19/11/2010 à 09:40
6 message(s), Inscription le 18/11/2010
nom les actes de ventes des deux véhicules sont aux noms des titulaires des cartes grises. Mais leur mandataire a touché les chèques en son nom

chaber, Pas-de-Calais, Posté le 19/11/2010 à 10:54
5303 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
Bonjour,

Est-ce le mandataire qui a signé les actes de cession des véhicules?

__________________________
Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

berth, Martinique, Posté le 20/11/2010 à 00:26
6 message(s), Inscription le 18/11/2010
non ce n'est pas le mandataire mais les propriétaires qui ont signés les actes de vente.

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 20/11/2010 à 03:20
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Citation :
Je suis en relation avec le propriétaire qui vient de sortir de l'hôpital(son frère!) pour un traitement du cancer. celui ci n'était pas au courant de la vente


Citation :
j'ai acheté deux voitures à une personne qui n'était pas le propriétaire des véhicules


Citation :
ce n'est pas le mandataire mais les propriétaires qui ont signés les actes de vente.


Votre discours est incohérent

berth, Martinique, Posté le 21/11/2010 à 10:58
6 message(s), Inscription le 18/11/2010
veuillez me pardonner : la personne qui était à l'hôpital a cédé gratuitement ce véhicule à son frère mais n'avait aucunement l'intention de le vendre à quelqu'un d'autre. De fait il a signé des papiers de cession vierges à l'intention de son frère qui s'en est servi pour me vendre la voiture.

Pardonnez moi si cela paraît incohérent, mais je crois que le but des arnaqueurs est justement de brouiller les pistes, et moi-même je m'y perds un peu.

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 21/11/2010 à 12:00
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
C'est surtout vous qui avez fait n'importe quoi en achetant un véhicule à une personne qui n'en était pas propriétaire.

Retournez-vous contre les propriétaires des véhicules.

berth, Martinique, Posté le 21/11/2010 à 14:33
6 message(s), Inscription le 18/11/2010
je le concède effectivement, j'au eu le tort de faire confiance au frère de mon patron qui me vendait le véhicule de son autre frère!


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