Vente à domicile et problèmes après

Sujet vu 819 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/06/09 à 20:09
> Droit de la Consommation > Arnaques


henk, Bouches-du-Rhône, Posté le 17/06/2009 à 20:09
1 message(s), Inscription le 17/06/2009
Bonjour,
Au mois de février, j'ai fait installer une installation pour chauffer mon eau domestique par une entreprise qui est venu faire du porte à porte.
(aquasème Avignon)
Ils m'ont a peu près forcé à prendre un prêt chez sofinco en disant que les 6 premiers mois étaient gratuits et que après 6 mois je pouvais payer la somme totale (13900 €) sans aucun frais...
J’ai rencontré deux problèmes maintenant:
1° sur le bon de commande, j'ai une réduction de 19OO euro, sur la facture, il n'en reste plus que 1600, ils déduisent la somme versée par l'état (cheque pour les énergies renouvelables. après investigation, ils font ça avec tout le monde, mais comme la somme finale sur la facture est 13900€ personne y fait attention (moi j'ai eu un cheque de 300 euro, il y en a de 500 et 700.
Après avoir contacté le gérant, il m'a promis de rembourser mes 300 euros... ça fait presque 3 mois et je n'ai jamais rien reçu, quand j'arrive à l'avoir au téléphone, il n'a jamais le temps, il me rappellera ou se sont des bonnes excuses.
2-ième problème: SOFINCO:
Bien sur rien n'est gratuit: déjà, dans les petites lettres il est écrit que je paie 350 euro de frais de dossiers.
Après demande chez eux, je paie des intercalaires, alors que mon vendeur à noté sur une feuille que j'ai toujours que je ne paie que 13900 euros après 6 mois (je ne devais en payer que 13600 en déduisant mon chèque) et que c'est tout.
Avec ces 350 euros et les intercalaires, je vais payer en total 15200 euros, cad 1500 euro de plus.
Un souci qui se pose est que je suis parti en Finlande pour une mission de 6 mois (jusqu'en décembre)
Est ce que vous pouvez me donner avis?
Est-ce qu’on peut faire qq chose qu’ils seront obligé de rembourser les sommes des chèques des énergies renouvelables (du fait que leur bon de commande ne corresponds pas avec leur facture, chaque fois d’une hauteur de cette somme) de tout leur clients ?
Jusqu'à combien de temps en arrière est ce qu’ils peuvent être obligés de payer ces sommes ?

Merci beaucoup

Henk depuydt

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gloran, Posté le 19/06/2009 à 01:14
848 message(s), Inscription le 21/03/2008
D'après ce que vous dites, tout est mentionné dans le contrat, sauf que vous ne l'avez probablement pas lu correctement.

En droit civil les choses sont assez simples : soit ce qui a été écrit dans le contrat (petites lignes incluses) a été réalisé et respecté, soit non. Il peut y avoir des clauses abusives, mais vous ne précisez pas par exemple ce qui est indiqué exactement concernant cette histoire de prime de l'Etat.

Concernant Sofinco, même remarque, contrat. Vous avez cependant dû recevoir un projet puis le contrat concernant le prêt à la consommation plus spécifiquement (c'est la loi).

Votre meilleure solution est de rembourser par anticipation le prêt Sofinco : la loi les oblige à accepter, sans aucun frais, articles L311-29 et L311-32 du code de la consommation.

Enfin, tous les courriers se feront en recommandé AR. Si vous expédiez ces courriers depuis un pays qui ne gère pas le recommandé avec avis de réception, dans ce cas la date et le contenu ne feront pas foi juridiquement.

Cordialement

jeetendra, Yvelines, Posté le 19/06/2009 à 07:44
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
bonjour, prenez contact avec la dgccrf des Bouches du Rhones à Arles, la CLCV, adresses ci-dessous, expliquez leur votre problème, ils pourront vous aider, courage à vous, cordialement

DGCCRF Bouches du Rhones (13 secteur)
18 rue Antoine Talon
13200 ARLES
FRANCE
tel.: 04.90.93.16.14
Fax : 04.90.93.25.59

Union Départementale CLCV Bouches du Rhône
10 RUE JEAN ROCH ISNARD
13200 Arles
Téléphone : 04.90.96.76.17

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