Valeur d'une mise en demeure de l'étranger

Sujet vu 1363 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/09/12 à 18:03
> Droit de la Consommation > Arnaques


benjamin25, Oise, Posté le 13/09/2012 à 18:03
3 message(s), Inscription le 12/05/2012
Bonjour,

Une société tunisienne pour laquelle j'avais contracté une assurance qui s'est achevée il y a longtemps, me relance par une mise en demeure d'une somme dont je ne suis pas redevable.

Comment agir ? quelle est la validité d'une mise en demeure d'une société étrangère qui se base sur du droit étranger ?

Merci bien.

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pat76, Paris, Posté le 21/09/2012 à 18:00
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

Vous avez reçu une lettre recommandée?

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Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort

benjamin25, Oise, Posté le 26/09/2012 à 07:47
3 message(s), Inscription le 12/05/2012
Non une lettre simple, le recommandé venant de Tunisie ne marche pas en France. Les suivis sont uniquement dans le pays.

pat76, Paris, Posté le 26/09/2012 à 15:21
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

Alors ne vous faites aucun soucis si vous n'avez reçu qu'une lettre simple. En France elle n'a pas de valeur juridique car aucune preuve de l'envoi ni de la réception.

Donnez du temps au temps pour cette affaire et laissez la société d'assurance tunisienne avoir des frais de timbres.

Vous ne répondez surtout pas.

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Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort


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