Manœuvres frauduleuses générant des pénalités bancaires abusives

Sujet vu 977 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 01/02/08 à 05:12
> Droit de la Consommation > Arnaques


gilles_manin, Posté le 01/02/2008 à 05:12
2 message(s), Inscription le 01/02/2008
L'établissement UCB effectue mensuellement un prélèvement (autour de 950 Euros) en contrepartie d'un prêt immobilier à partie de mon compte de la Banque Rhône-Alpes (BRA).


Le 01/01/08, elle rejette un prélèvement pour le motif suivant "Coordonnées bancaires inexploitables".

Cette affirmation est péremptoire, car la BRA témoigne que rien ne s'opposait au prélèvement au 01/01/08.

UCB ne veut rien entendre, refuse un virement immédiat de compte à compte proposé par la BRA après mon intervention, et impose une nouvelle présentation, sans appel possible,de l'ordre de virement 19 jours plus tard.

Elle augmente "naturellement" le montant initial dû d'une pénalité de 92 Euros, alors que la responsabilité du premier rejet de prélèvement lui incombe (Attestation de la BRA témoignant que rien ne s'opposait au prélèvement initial).

La démarche de 'UCB revient donc à retarder volontairement une opération de débit, afin d'imputer autoritairement au client des pénalités substantielles.

Si cette manoeuvre est marginale, il s'agit simplement d'un abus de position dominante de la part de la banque. Par contre, si cette situation s'avère fréquente, il s'agirait en l'occurrence d'une manoeuvre frauduleuse, et il conviendrait subséquemment de saisir le Procureur de la République en vertu, par exemple de l'article 40 du Livre des Procédures Pénales.

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gilles_manin, Posté le 02/02/2008 à 21:20
2 message(s), Inscription le 01/02/2008
Je transmets ces informations à la DGCCRF.

Si les occurrences sont nombreuses, cette situation relève d'un abus de pouvoir, et de manoeuvres frauduleuses suceptible d'aboutir pour l'UCB à de substantiels bénéfices aux dépens de clients désamés.


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