L'utilisation et la vente non autorisée de créations

Sujet vu 891 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/02/11 à 22:33
> Droit de la Consommation > Arnaques


helenaf, Hérault, Posté le 09/02/2011 à 22:33
1 message(s), Inscription le 09/02/2011
Bonjour,
Merci de l'attention que vous porterez à ma situation.
Je suis créatrice de bijoux fantaisie , déclarée en auto entreprise.
En août dernier, une cliente me passe une commande (commande reçue et payée). Suite à cela elle m'explique qu'elle est esthéticienne à domicile et qu'elle souhaite proposer mes créations à sa cliente. Pour cela elle me passe une commande importante, je crée les produits, mais je n'ai jamais reçu de paiement (même en demande des explications sur ce retard) ... on en reste là (les produits non pas été envoyés).
Cependant en octobre 2010, elle a posté sur un forum de vente un message en proposant à la vente mes créations, en se disant en être la créatrice (noté noir sur blanc), en prenant mes photos sur mon site (photos non protégées), en prenant mon texte également, mais elle prend la peine de modifier le tarif à la hausse bien sûr.
J'ai découvert son message dimanche dernier en naviguant sur ce nouveau forum que je ne connaissais pas.
Je lui ai adressé un message privé sur ce forum pour lui dire que j'avais remarqué ses agissements (à ce moment là je ne savais pas qu'elle été une de mes clientes), mais pas de réponse alors qu'elle l'a lu.
Message également à une des administratrices du forum qui ne peut pas faire grand chose.
Plusieurs questions:
-a t -elle le droit d'utiliser mes photos, même si elles ne sont pas protégées ? car en cherchant sur le net, j'ai trouvé les articles L 111-1 et L123-1 du code de la propriété intellectuelle, relatant le fait que je jouis exclusivement de la propriété de mes photos, selon le site comment ca marche "Il est essentiel lors de toute utilisation d'une oeuvre ou d'une partie d'une oeuvre d'avoir le consentement de son auteur, au risque sinon d'être condamné à payer des dommages et intérêts pour contrefaçon"
-a -t-elle le droit de s'en dire la créatrice? Alors que je peux prouver par antériorité (publication des photos sur mon site) que j'en suis bien la créatrice (j'ai d'ailleurs encore certains modèles à la maison!)
-a-t-elle le droit de vendre des produits qu'elle n'a pas en sa possession ? Est ce de l'escroquerie ?
Mes créations ne sont pas protégées à l'inpi (car + de 300) mais ce n'est pas le copiage que je souligne, c'est l'utilisation de texte et photo sans mon consentement, le fait qu'elle s'en dise être la créatrice et qu'elle vend donc des produits qu'elle n'a pas.
Que puis je faire contre cela ? Quelle est la procédure a effectuer ?
Merci pour votre réponse
Héléna

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