Je souhaite savoir comment faire pour resilier mon contract

Sujet vu 593 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 25/09/12 à 14:54
> Droit de la Consommation > Arnaques


momau, Jura, Posté le 25/09/2012 à 14:54
1 message(s), Inscription le 25/09/2012
Bonjour,
je souhaite résilier mon contrat avec court servais
pour cause financier et de temps par rapport a boulot actuelle et souci autre je ne peu plus suivre.
sa faite 5 mois environ que je suis inscrite et il possible encore de résilier?
comment dois je mi prendre? merci

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pat76, Paris, Posté le 25/09/2012 à 18:00
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

Vous envoyez une lettre recommandée avec avis de réception aux Cours SERVAIS dans laquelle vous les informez que vous résiliez votre contrat d'enseignement à distance pour un cas de force majeure.

ous précisez que vous avez des problèmes financiers et que vous n'êtes plus en mesure de payer des cours ayant d'autres créances plus prioritaires.

Vous indiquez que vous résiliez votre contrat au visa de l'alinéa 2 de l'article L 444-8 du Code de l'Education.

Vous ajoutez que vous donnez l'ordre à votre banquier de ne plus accepter de demande de prélèvements émanant des Cours SERVAIS.

Vous précisez, que tout litige devra se règler devant la juridiction compétente dont vous dépendez et que vous demanderez au juge de vérifier si le contrat d'enseignement à distance et le contrat de crédit à la consommation proposés par les Cours SERVAIS, sont bien conformes aux articles du Code de l'Education et du Code de la Consommation qui les régissent.

Vous ajoutez égalemen, que vous n'accepterez aucun appel téléphonique pour vous réclamer un paiement quelconque.

Vous seriez amenez dans le cas de réclamation de paiement par téléphone à considérer cela comme du harcèlement moral et déposerez plainte alors contre la société qui vous appellerait.

Vous garderez une copie de votre lettre.

Vous joindrez à cette lettre une attestation d'une assistante sociale de votre ville qui indiquera que vous avez des difficultés financières qui ne vous permettent plus de payer des cours d'enseignement à distance.

Vous garderez aussi une copie de cette attestation.

En cas de litige avec les Cours Servais, n'hésitez pas à revenir sur le forum.

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Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort


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