Rôle du Délégué du Personnel

Sujet vu 580 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 19/07/13 à 03:25
> Droit de la Consommation > Arnaques


Petifelix, Loire-Atlantique, Posté le 19/07/2013 à 03:25
2 message(s), Inscription le 19/07/2013
Bonjour,
Je travaille depuis 10 ans dans la même société.
Mon patron a des pratiques commerciales qui me font penser qu'il n'est pas loin de l'abus social ou de l'escroquerie.
Il a mis en place des taux de surfacturation sur certains clients (qui impactent juste le prix de vente de certains produits).
Les clients ne peuvent s'en rendent compte que s'ils notent l'écart de prix entre le prix affiché et le prix sur la facture.
(la surfacturation est paramètrée en informatique, automatiquement)

Cela n'apparait pas sur les conditions de vente au dos des factures.

Lorsqu'un client s'en rend compte ; la caisse lui remboursons le trop perçu....

Et je ne parle pas des "arrangements" avec certains clients professionnels dont les factures sont faîtes sur des comptes de clients qui ne sont jamais venus faire dachat ou meme des comptes bidons, et du coup, ces clients paient en espèces ! Pas de trace pour personne !

Je suis délégué du personnel de l'entreprise, tout le monde se tait ; par crainte.

Que puis je faire ?

Merci de votre attention

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moisse, Vendée, Posté le 19/07/2013 à 09:50
12071 message(s), Inscription le 06/03/2013
bonjour
Les pratiques que vous dénoncez ne sont pas constitutives d'abus de bien sociaux, mais de tromperie par des manœuvres déloyales.
Par ailleurs je ne comprends pas trop la combine consistant à mouvementer des comptes dormants pour obtenir des liquidités.
En effet ces comptes présenteront un solde débiteur qui faudra bien apurer.
Le rôle d'un DP est essentiellement revendicatif. Il doit faire respecter par l'employeur les lois, textes, accords sociaux existants.
Les attributions économiques sont réservées aux membres du C.E. et il est possible que votre entreprise ait mis en place la délégation unique du personnel compte tenu d'un effectif vraisemblablement inférieur à 200 personnes.

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

Petifelix, Loire-Atlantique, Posté le 19/07/2013 à 13:10
2 message(s), Inscription le 19/07/2013
Merci pour vos réponses.
Nos clients ont des comptes distinctes avec leur n• de Siret.
Nous facturons certains clients sur des comptes inactifs chez nous ; ce sont des clients qui ont un compte chez nous mais qui ne sont jamais ou peu venus faire d'achats.
Les clients pour lesquels nous faisons ces factures de complaisance, paient en liquide.
Ces factures n'apparaissent pas du coup dans leur comptabilité ; et nous nos écritures sont bonnes. Ce qui m'embête c'est que vous me dites qu'en tant que DP je ne peux rien faire ,.., nous sommes moins de 30 salariés.
Nous sommes en sStatut de gérance , mais avec une maison mère qui gère la logistique mais pas le personnel ni la compta de notre site ....
Merci de vos conseils.
Petifelix.

moisse, Vendée, Posté le 20/07/2013 à 08:34
12071 message(s), Inscription le 06/03/2013
Bof il s'agit d'émission de fausses factures et toutes vos écritures sont fausses contrairement à ce que vous pensez.
Les mouvements de stocks ne correspondent plus, l'argent récupéré des clients mal facturés aboutit je suppose dans une caisse noire.
Si vraiment vous tenez à casser l'entreprise rien ne vous empêche de révéler ces agissements au fisc.
Sinon vous pouvez inscrire à l'ordre du jour une question du genre "les salariés qui tiennent la caisse sont-ils responsables sur leur argent propre".
Mais en réalité vous exposez en réunion le sujet qui vous préoccupe et selon les réponses, vous demandez par exemple une petite participation des salariés aux fruits de cette expansion.

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.


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