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Retirer dossier de code dans auto école

julie70_old Nouveau membre Inscrit : 11/07/2007 Messages : 10

Le 26/05/2008 13:31

bjr, je suis dans une auto école depuis l'année dernière. J'ai déménagé depuis février et je voudrais changé d'auto école. Il me réclame 150€ alors que je n'ai jamais signé de contrat qui stipule que je dois payé. La préfecture dit que si il y a un contrat qui est bien précisé le montant à payé ben je payé, sinon je ne dosi pas payé. Le moniteur me dis qu'il y a un contrat mais refuse de me le montré. Je sens l'arnaque à plein nez. Cela fait 1 mois que j'essai de récupérer mon dossier. Toujours pas vu le contrat. Le moniteur ma même dis que j'ai du le jeté le contrat!!! quels sont mes droits? Que dois-je faire pour pouvoir récupérer mon dossier? J'ai déjà payé 200 € à l'inscription et je n'ai pa encore passé le code!!! aidé moi svp. Merci d'avance

Douglas45 Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 12/02/07 Messages : 12	Le 26/05/2008 13:31
	Salut julie70_old, j'ai eu un problème un peu différent du tiens sur le sujet, j'ai trouvé ma réponse sur information-juridique.com si ça peut t'aider. Réponse rapide et claire ;) A+

gloran Voir ses messages Superviseur : - Droit de la cons. Inscrit : 21/03/2008 Messages : 472

Le 08/10/2008 00:00

Bonjour, Il y a des auto-écoles honnêtes, je suis le premier à le dire, j'en connais une très bien. Mais, là n'est pas la question, auto-ecoleuse. Si vous veniez sur ce forum en disant "j'ai un client qui ne paye pas ses leçons que puis-je faire ?", je vous aurais répondu de la même façon, posément, le plus précisément possible. Si un client d'auto-école pose une question, par exemple, "mon auto-école ne veut pas me rendre mon dossier", de même je lui donne les éléments. Savoir si celui qui pose la question est de bonne foi, vaste sujet !!! Mais, hors-sujet assurément. Ceci étant dit, pour une auto-école honnête, j'en ai pratiqué 3 qui le sont beaucoup moins : leçons de code à l'emporte pièce (passer un film sans analyse par la suite, autant mater un divx chez soi sur le sujet), pas de contrat (sérieusement, combien d'auto-écoles établissent un contrat en bonne et due forme alors que la loi l'impose ??), refus de rendre le dossier et j'en passe. Donc, oui, il y a des auto-écoles honnêtes. Et, qui prennent les candidats qui ont déménagés, avec potentiellement moins d'heures à faire pour une place de prise. Mais, force est de constater - en tout cas c'est mon avis et mon constat - qu'il y a un souci avec la majorité des auto-écoles. Faut-il leur lancer la pierre ? Pas certain : le système français est totalement à revoir, le permis est devenu tellement difficile et cher à passer que les conducteurs sans permis se multiplient. On peut aussi parler de l'arbitraire de l'examen, trop long quand il faudrait plus court comme avant (20mn) avec un second avis, comme avec un jury plutôt qu'un juge. Surtout que, très souvent, une même action peut être considérée comme dangereuse ou non selon l'examinateur. Exemple d'absurdité : le moniteur ou l'examinateur dira que l'on est trop lent pour prendre une voie rapide, l'autre pas assez, l'un dira que l'on a pas vu la priorité à droite mais si on ralentit il nous jugera peu sûr. Code de la route devenu trop complexe au gré des normes, directives et contredirectives au gré des moniteurs et examinateurs, on en arrivera comme en Angleterre à retirer tous les panneaux d'une ville pour s'apercevoir que ça circulera mieux et plus prudemment ainsi :) Voilà mes pensées du soir.

auto ecoleuse Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 07/10/2008 Messages : 2

Le 09/10/2008 12:47

Bonjour Gloran, Je viens de lire votre réponse. La loi impose d'établir un contrat depuis belle lurette !! Et ma société fait signer ces fameux contrats. Depuis 2005, date de ma reprise à la tete de cette société, les contrats sont meme plus que signé, ils sont expliqués avant que la personne s'inscrive chez moi. Je remplis "toutes les cases" demandé par la loi, la préfecture ...etc... Résultat, j'ai des candidats peu scrupuleux qui nous accusent de faux et usage de faux par rapport à la signature, et l'auto - école doit se demener comme un diable pour faire admettre que l'auto école est honnete et le candidat pas. Le gros soucis avec tout ca, c'est que l'on utilise des frais tres cher pour souvent une centaine d'euro, et que c'est une perte de temps, perte d'argent, perte d'énergie. La réputation de ma société est très importante pour moi, et nous sommes obligé de passer par là pour laver notre nom. Il y a toujours des auto - écoles véreuses, malheureusement, ces fameuses auto-écoles font des dégats souvent desastreux pour les gens honnetes. Et les auto ecoles honnetes sont eclaboussées par ce genre de cas. Mais les auto ecole qui facturent des heures, des frais à droite à gauche pour pas grand chose, qui refusent de rendre des dossiers pour "embeter" les eleves ou qu'ils ne font pas signer de contrat, bla bla bla, ce sont souvent les auto écoles qui font des prix d'appels genre 650 à 750 Euros la formation permis, ca sous entend souvent des frais supplementaire à gogo... Le choix d'une auto ecole est primordiale. Ne pas se fier aux prix, voir tous les a coté. Donc, Gloran, vos interventions sont justes car elles répondent aux attentes des personnes qui posent les questions, mais le mieux est de toujours bien préciser qu'il faut toujours les deux sons de cloche avant de prendre parti. Je ne dis pas que vous le fassiez. Les conseils donnés sont juste, on peu meme rajouter à la liste des articles de loi, l'article 1315 du code civil qui indiquent que les personnes qui réclament une somme doit prouver que les personnes les doivent vraiment, mais également, des personnes devant de l'argent doivent prouver qu'il ont payé les sommes dues. BREF, CONSEILS IMPORTANT : Choisissez une auto école qui FONT signer un contrat, posez tout simplement la question et bien sur, s'ils font signer un contrat, liser le AVANT de signer. Si l'auto ecole ne fait pas signer de contrat, votre réaction doit être la suivante : "Merci beaucoup, au revoir !!! " :)

gloran Voir ses messages Superviseur : - Droit de la cons. Inscrit : 21/03/2008 Messages : 472

Le 09/10/2008 17:51

Bonjour auto-ecoleuse. Je comprends votre souci. Je corrige par contre un point de droit que vous mentionnez sur l'article 1315 : l'article 1315 du code civil qui indiquent que les personnes qui réclament une somme doit prouver que les personnes les doivent vraiment, --> ok là dessus mais également, des personnes devant de l'argent doivent prouver qu'il ont payé les sommes dues. --> pas ok là dessus, vous inversez la charge de preuve. Car en général, c'est le créancier qui réclame son dû, et c'est donc à lui de prouver qu'il détient une créance, et non à la personne de prouver qu'elle n'en a pas... même si dans les faits, la personne doit se défendre en mettant en demeure le créancier de présenter les titres justifiant que la créance est certaine, liquide, exigible. Faites bien attention à cet histoire de charge de preuve :) Tout comme les agences immobilières se sont multipliées comme des petits pains quand les prix ont grimpé, les auto-écoles se sont aussi multiplié au fur et à mesure que la loi durcissait les conditions d'obtention du permis (inutilement et avec des effets collatéraux désastreux que l'on découvre maintenant) : que ce soit le permis lui-même (questions que l'on pose : quel besoin a-t-on de savoir ce qu'est une bougie pour piloter un véhicule, quand il devient impossible de réparer sa voiture soi-même) ou l'examen (passé à 35 min, la plus-value en sécurité se chiffre certainement en conducteurs sans permis) toujours inutilement plus dur à obtenir. Les prix ont explosé : vous citez 750 euros comme tarif d'appel... mais ça devrait être un maximum ! J'ai payé mon permis autour de 2000F en 1990...Même avec l'inflation le compte n'y est pas. Imaginez qu'on en est bientôt à payer plus cher les auto-écoles que des leçons d'avion ou d'hélico, ce qui laisse de plus en plus de jeunes sur le carreau sans permis pourtant nécessaire pour trouver du boulot, comme le rappelle le rapport Bertrand en 2005. Je suis convaincu "qu'on va en revenir". Tous comme les agences immobilières aujourd'hui, de nombreuses auto-écoles fermeront boutique quand les prix baisseront et que l'on assouplira enfin les conditions du permis. Seules les meilleures auto-écoles (dont vous semblez faire partie) survivront. Mieux : j'appelle de mes voeux l'ère, plus si éloignée que ça (allez, 30 ans max), où les voitures se conduiront toutes seules (quel bonheur pour les personnes âgées) en gérant la vitesse et le trajet de façon optimum. Croyez moi, je suis dans le métier, la robotique et l'informatique font des progrès véritablement considérables, les fictions d'Asimov ne sont plus guère éloignées de notre futur quotidien.

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