Resiliation forfait ipad Orange

Sujet vu 847 fois - 7 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 24/06/13 à 15:38
> Droit de la Consommation > Arnaques


Pathe65, Posté le 24/06/2013 à 15:38
5 message(s), Inscription le 03/06/2013
Bonjour
Je viens demander de l'aide car je pense que bientôt j'aurai Orange à mes trousses.
Suite à un courrier de résiliation avec accusé de réception, j'ai reçu une facture alors que j'ai dit à ma banque de bloquer leur prélèvement. J'ai voulu en savoir plus donc j'ai appelé le service client qui me dit que la lettre n'a pas été reçu et j'ai la preuve. Et aussi qu'il y aura des frais de résiliation alors que mon motif est légitime car ayant fourni l'ordre de mission de mon mari et mon billet aller simple.
Est ce que je dois leur envoyer un courrier avec accusé de réception ou pas? Je ne veux pas payer ces frais.
Merci

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moisse, Vendée, Posté le 24/06/2013 à 15:57
12071 message(s), Inscription le 06/03/2013
Bonjour,
En quoi l'ordre de mission de votre mari est-il un motif légitime aussi bien de résiliation - aucun motif légitime ou non n'est demandé - mais surtout pour éluder les frais de résiliation liés, par exemple, à la durée de l'engagement souscrit ??

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

Pathe65, Posté le 24/06/2013 à 16:01
5 message(s), Inscription le 03/06/2013
C'est un motif légitime car il part à l'étranger pour 3 ans et je suis bien obligée de partir avec lui

moisse, Vendée, Posté le 24/06/2013 à 16:38
12071 message(s), Inscription le 06/03/2013
Vous avez signé un engagement contractuel portant sur des conditions tarifaires fonction d'une durée d'engagement, et bénéficié d'un prix considéré comme attractif pour l'acquisition d'un ustensile électronique.
Les conditions de résiliation de votre prestataire sont certainement conforme à la loi CHATEL et doivent prévoir un durée minimale incompressible même avec un motif légitime.

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Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 24/06/2013 à 16:45
10922 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Bonjour,
Un motif légitime ne l'est que s'il est prévu dans les conditions générales de vente du fournisseur.
Avez-vous déjà vérifié si votre cas est bien prévu dans ces CGV ?

Pathe65, Posté le 25/06/2013 à 08:34
5 message(s), Inscription le 03/06/2013
Pour Moisse qu'est ce que je dois faire selon vous?????
Pour Lag0: oui j'ai vérifié et c'est bien mon cas

moisse, Vendée, Posté le 25/06/2013 à 09:35
12071 message(s), Inscription le 06/03/2013
Vous devez relire le contrat exactement et vérifier l'existence d'une période incompressible.
Vous en tenir dès lors à ce calcul, faire part de votre position au service Résiliation d'Orange et c'est tout.

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Pathe65, Posté le 25/06/2013 à 18:35
5 message(s), Inscription le 03/06/2013
Ok merci je vous informerai de la suite


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