Résiliation cours à distance

Sujet vu 20567 fois - 98 réponse(s) - 4 page(s) - Créé le 10/03/12 à 20:41
> Droit de la Consommation > Arnaques


Evasyl, Alpes-de-Haute-Provence, Posté le 10/03/2012 à 20:41
4 message(s), Inscription le 10/03/2012
Bonjour,

Je me suis inscrite le 17/05/2011à un enseignement privé à distance Cours Minerve, pour les citer..., pour une préparation de CAP complet à la petite enfance, contre l'avis de mes parents, qui étaient persuadés que je ne pourrai suivre ces cours et travailler chez moi...
J'ai malheureusement attendu plus de 3 mois pour réaliser que j'avais effectivement fait fausse route, et de surcroît n'arrivais plus à honorer mes échéances de 108 €/mois. D'autant plus que mes indemnités de chômage s'élevaient à même pas 150 €/mois.
Les prélèvements ont bien sûr étaient rejetés par ma banque !
Je leur ai donc écrit le 20/02/12, pour leur demander de résilier mon contrat en invoquant les causes citées plus haut.

Je reçois ce jour un courrier par lettre simple, ne m'accordant aucune manière de résilier mon contrat, si ce n'est de m'établir un autre échéancier partiel avec des mensualités plus faibles.
mais je ne peux plus suivre les cours, et n'ai aucun moyen de les régler, pourquoi donc m'obligent-ils à continuer et à payer, puisque je n'ai jamais envoyé de devoirs, donc ils n'ont rien eu à corriger, et ne peux demander à mes parents de m'aider car de toute façon, ils étaient contre ce projet et ont refusé de le financer.
Je ne travaille pas et ne suis plus indemnisée depuis janvier 2012...

Je n'ai aucun recours ???

je vous demande de m'aider car je ne sais plus que faire..

J'ai consulté des forums, qui justement parlaient des Cours Minerve, et je me rends compte que beaucoup de personnes comme moi ont été piégées.
J'attends avec impatience votre réponse et vous en remercie par avance.

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pat76, Paris, Posté le 11/03/2012 à 16:02
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour Evasyl

La réponse de l'établissement d'enseignement à distance est toujour la même. "PAYEZ

Vous allez donc, envoyer une nouvelle lettre recommandée avec avis de réception, dans laquelle vous indiquerez que vous confirmez votre résiliation du contrat, adressée par LRAR en date du....

Vous précisez que vous vous référez à l'alinéa 2 de l'article L 444-8 du Code de l'Education pour confirmer la résiliation de votre contrat.

Vous ajoutez que vos revenus mensuels "150 euros" ne vous permettent plus de vous payer des cours de formation à distance.

Vous indiquez que c'est pour vous un cas de force majeure comme indiqué par l'article L 444-8 du Code de l'Education.

Vous précisez également que vous n'accepterez aucun appel téléphonique pour vous réclamer un paiement de la part de l'INSTITUT SPECIALISE de FORMATION PROFESSIONNELLE (ISFOP) dont le nom commercial est COURS MINERVE ou de la société de recouvrement CREANDIS que gère Mr Jean BAUDARD qui est également Président des COURS MINERVE nom commercial de ISFOP.

Vous ajoutez que tout litige se règlera devant la juridiction compétente.


Vous garderez une copie de votre lettre.

N'hésitez pas à revenir sur le forum en cas de harcèlement téléphonique

Surtout ne vous inquiétez pas, nous avons l'habitude sur le forum d'avoir des messages d'internautes dans votre situation avec les Cours MINERVE et il n'y a jamais eu d'action en justice de la part des Cours MINERVE contre les internautes qui n'ont pas payé.

Les contrats qui vous sont donnés, ne respectent pas la législation (Code de la Consommation et Code de l'Education).

La lettre simple que vous avez reçue, venait de PARIS ou de VALENCIENNES?

__________________________
Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort

Evasyl, Alpes-de-Haute-Provence, Posté le 12/03/2012 à 22:06
4 message(s), Inscription le 10/03/2012
Bonsoir,

Merci de m'avoir répondu aussi vite, et merci de me rassurer !
Je leur ai bien indiqué toutes les causes qui m'obligeaient à résilier mon contrat.
J'ai reçu ce jour, une lettre en recommandé identique à la lettre simple du 11/03/12. Pour répondre à votre question, la lettre venait de Paris.

Je vous tiens au courant de la suite....
Bonne soirée

pat76, Paris, Posté le 13/03/2012 à 13:00
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

Si la lettre venait de Paris, l'adresse des Cours Minerve est:

37, Cours de Vincennes 75020 PARIS

Si vous receviez éventuellement une lettre de la société de recouvrement CREANDIS gérée par Mr Jean BAUDARD, Président des Cours Minerve, elle viendra certainement de PARIS également adresse:

CREANDIS 3, rue Taylor 75010 PARIS

CREANDIS ets également au 113, rue de Roubaix 59420 MOUVAUX

ou au 44, rue de la Marne 59290 WASQUEHAL

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Chamfort

Evasyl, Alpes-de-Haute-Provence, Posté le 23/06/2012 à 11:17
4 message(s), Inscription le 10/03/2012
Bonjour,

Depuis mars, je n'avais plus de nouvelles des Cours Minerve et pensais que mon dossier était réglé... hélas non, ils ne m'ont pas oubliée car je reçois ce jour un courrier de Créandis, BP 30012 Mouveaux, 59589 Bondues cédex, avec un intitulé alarmant "Avis de poursuites judiciaires", me sommant de payer l'intégralité des cours, soit 2273,25 € plus 261,42 € de frais !...

De plus, depuis 4 jours, une certaine Mme Delattre, responsable contentieux, me harcèle d'appels tél., en numéro secret, et me conseille de l'appeler de toute urgence, pour suspendre la procédure et m'éviter des frais supplémentaires....

Je ne l'ai pas rappelée car je ne sais pas comment lui répondre...

Je suis vraiment mal, et j'ai peur qu'ils me fassent une saisie sur salaire car j'ai trouvé un emploi en CDD de mai à âout 2012.
déjà que je n'ai pas beaucoup de revenus s'ils se permettent de me saisir, j'aurais travaillé les 3 mois d'été pour la gloire.
Quels sont mes recours ?
j'attends vos conseils.
Merci de votre réponse
à bientôt de vous lire.
Evasyl.

pat76, Paris, Posté le 23/06/2012 à 15:14
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour Evasyl

Vous vous seriez évité une panique inutile si vous aviez lu les réponses données aux messages des internautes rencontrant le même litige que vous avec les Cours Minerves.

Il n'y aura aucune saisie de la par des Cours Minerve ou Créandis.

Pour votre information le Président des Cours MInerves et de Créandis est la même personne, Mr Jean BAUDART.

Sans titre exécutoire émis par un juge, Créandis ne peut rien contre vous et pour qu'il y est un titre exécutoire il faut engager une action en justice.

Lze titre exécutoire sera obtenu soit à la suite d'un jugement ou d'une ordonnance portant injonction de payer après dépôt d'une requête en injonction de payer par Créandis.

Je serai étonné que cela arrive, les contrats des Cours Minerve ne respectent pas les articles du Code de l'Education qui régissent l'enseignement à distance et un juge ne manquera pas de pronocé la nullité du contrat que vous avez avec les Cours Minerve.

Ce contrat que vous avez signé, vous l'aviez reçu en double exemplaire par courrier recommandé avec avis de réception?

vous en aviez retourné un exemplaire signé par lettre recommandée avec avis de réception?

Vous aviez résilié votre contrat par lettre recommandée avec avis de réception et vous avez gardé une copie de votre lettre de résoliation?

Je présume que le lettre de Créandis que vous avez reçu, est une lettre simple?

Aucune valeur juridique si c'est le cas car pas de preuve de l'envoi et de la réception, c'est pourquoi il est préférable de ne pas y répondre.

Vous allez recevoir de nouveaux courriers vac d'autres menaces qui ne seront jamais appliquées.

Depuis que je réponds sur le forum, aucun des internautes ayant des problèmes avec différents établissements d'enseignement à distance, n'est revenu sur le forum pour nous annoncer qu'une procédure en justice avait été engagé contre lui.

Donc, vous ne paniquez surtout pas.

Créandis sait très bien quelle sera la décision d'un juge quand il aura lu le dossier et surtout le contrat.

C'est pour cela qu'il n'y aura pas de procédure contre vous, Créandis veut vous effrayer en se basant sur le fait que vous ne connaissez pas vos droits et qu'en principe aux mots huissier de justice, saisie, juge, les gens paniquent et commencent à payer.

Dès que vous commencez à payer, vous reconnaissez la dette et c'est l'engrenage.

Alors, si vous avez reçu une lettre simple, soit vous allumez le barbecue avec soit vous la mettez de côté dans l'armoire à souvenirs.

Bon week end

__________________________
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Chamfort

Evasyl, Alpes-de-Haute-Provence, Posté le 23/06/2012 à 19:31
4 message(s), Inscription le 10/03/2012
Rebonjour Pat76,

Merci, merci, merci beaucoup de votre prompte réponse, je n'en espérais pas tant, et surtout de me rassurer !
Pour les questions : non je n'ai pas reçu le contrat en recommandé et je ne l'ai pas renvoyé en AR.
Oui mon courrier de résiliation a été envoyé en AR et j'ai gardé une copie.
Et oui, la dernière lettre de Créandis a été envoyée en courrier simple.

Par contre, concernant les appels intempestifs de Mme Delattre, responsable contentieux, dois-je lui répondre ?

Je vous remercie encore et vous souhaite également un bon week-end

pat76, Paris, Posté le 23/06/2012 à 19:42
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

La seule réponse que vous donnerez à Mme DELATTRE c'est/

" Mme DELATTRE, dépêchez-vous de m'assigner devant un juge ou de me faire signifier une requête en injonction de payer par voie de huissier afin que je puisse y faire opposition dans le délai d'un mois à compter de la date de sa signification.

Cela me permettra de faire examiner mon contrat que je n'ai jamais signé puisque jamais reçu par lettre recommandé alors que c'est une obligation pour l'établissement d'enseignement de l'envoyer sous pli recommandé en deux exemplaires afin que l'élève en renvoie un exemplaire signé, par pli recommandé.

Si elle vous répond que ce n'est pas vrai, vous lui dites alors n'ayez aucune crainte de m'aasigner devant un juge.

Vous lui dites également qu'il est étrange que Mr Jean BAUDARD soit le Président des Cours Minerve et de Créandis la société de recouvrement.

Pour terminer, vous lui dites que si elle vous harcèle encore au téléphone, (vous précisez que vous avez noté les jours d'appel et les heures), vous porterez plainte contre elle et Créandis pour harcèlement moral.

Je pense que vous n'aurez pas le temps de tout dire car elle aura vite raccrocher dès que vous lui aurez demander de vous assigner en justice.

Bon week end et soyez sans aucune inquiétude.

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Chamfort

bobo, Ardennes, Posté le 23/06/2012 à 22:15
26 message(s), Inscription le 23/05/2012
bonsoir ,
moi aussi j'ai eu des problèmes avec eu j'ai été voir un avocat gratuit qui m'a dit que je devais tout de même continuer a payer alors que le seul revenu que j'ai ce sont mes alloc pour ma fille et que je ne pouvait pas me fier au site internet. je comprend plus rien car je pense que toute les personne qui parle sur ce site on de réel soucis.il m'a dit que je pouvais résilier que si je tomber malade gravement .pourtant les cours minerves on mis un mois a me retourné mes cours et seulement parce que était avec un conciliateur de justice ds le recommander je leur est précisé mais il ont répondu que il y avait eu des jours ferries alors que c'était faux. aidez moi svp

pat76, Paris, Posté le 24/06/2012 à 15:14
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour bobo

Vous aviez envoyé une lettre recommandée avec avis de réception pour résilier votre contrat?

Vous aviez indiqué en fournissant des preuves que vous aviez des difficultés financières et que vous n'aviez plus la possibilité de poursuivre des cours?

Vous aviez reçu par lettre recommandée avec avis de réception deux exemplaire du contrat et vous en aviez retourné un signé par courrier recommandé?

Vous avez demandé à votre banquier de ne plus accepter de demande de prélèvement émanant des Cours Minerve?

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bobo, Ardennes, Posté le 24/06/2012 à 16:22
26 message(s), Inscription le 23/05/2012
oui j'ai envoyer le courrier de résiliation par lettre recommandée avec avis de réception mais pas les doc de pole emploie .les contrat ne m'on pas été envoyé en recommandée et je n'ai pas renvoyer en recommandée au niveau de la banque je vais lundi bloquer tout les prélèvement car je ne peut plus je n'ai que les allocation de ma fille et normalement on m'a dit qu'il ne pouvait pas y toucher alors que dire dans le nouveau courrier en plus je vais déménager je ne veut pas leur donner ma nouvelles adresse.avez vous deja eu sous les yeux leur contrat car comme je vous disait l'avocat gratuit m'a dit que je ne pouvais rien faire que faire aidez moi svp

pat76, Paris, Posté le 24/06/2012 à 18:55
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Rebonjour bobo

L'avocat gratuit n'avait pas tous les éléments en main pour vous conseiller.

A partir de l'instant où vous n'avez reçu aucun contrat par lettre recommandée avec avis de réception en deux exemplaire pour en retourner un signé de votre main au Cours Minerve, il y a infraction aux articles du Code de l'Education qui régissent l'enseignement à distance.

Un juge prononcera la nullité du contrat et vous n'aurez rien à payer.

Donc, vous allez voir votre banquier et vous ne vous faites aucun soucis même si à l'avenir vous receviez des lettres vous menaçant de visite de huissier pour saisir vos biens ou la saisie de vos revenus, il n'y aura rien de tout cela.

Les Cours Minerve ou Créandis la société de recouvrement n'engageront pas de procédure en justice contre vous en sachant que cette procédure se retournera contra eux.

Vous ne répondez pas aux courriers que vous recevez et n'hésitez pas à revenir sur le forum en cas de nécessité.

Mais, je vous le répète, ne vous faites aucun soucis, vous avez les textes de loi pour vous.

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bobo, Ardennes, Posté le 26/06/2012 à 15:24
26 message(s), Inscription le 23/05/2012
merci de m'aidez car je ne s'avait plus ou donner de la
.

miss77410, Seine-et-Marne, Posté le 01/07/2012 à 11:11
12 message(s), Inscription le 01/07/2012
Bonjour à tous

moi cest pareil je me suis inscrite au cour minerve depuis decembre 2011 mais en janvier 2012 je me suis fais licencié donc moins de revenu( enfants à charges recherche de travail)est ce que j ai un recours pour pouvoir arrêter le cour minerve?est ce que je peux faire refuser les prélèvements par ma banque?Je suis perdue svppp merci à tous

pat76, Paris, Posté le 01/07/2012 à 14:31
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

Vous eenvoyez dès que possible une lettre de résiliation de votre contrat par recommandé avec avis de réception.

Dans cette lettre, vous expliquez qu'ayant perdu votre emploi, vous n'êtes plus en mesure d'assurer financièrement le paiement des cours car vous avez d'autres charges qui sont prioritaires surtout avec deux enfants à charges.

Vous précisez que pour vous vos difficultés financières et vos dépenses prioritaires (loyer, EDF, eau, nourriture), son un cas de force majeure et de ce fait vous vous référez à l'alinéa 2 de l'article L 444-8 du Code de l'Education pour résilier votre contrat.

Vous indiquez que vous donnez l'ordre à votre banquier de ne plus accepter aucune demande de prélèvement émanant des Cours Minerve ou d'un établissement venant à son droit.

Vous ajoutez que vous n'accepterez aucun harcèlement téléphonique vous réclamant de payeret que si cela devait arrver, vous vous réservez le droit de déposer plainte auprès du Procureur de la République.

Vous indiquez que tout litige devra se régler devant la juridiction compétente.

Vous garderez une copie de votre lettre.

Avant de l'envoyer, vous irez voir une Assistante Sociale de votre commune afin de vous faire remettre une attestation expliquant votre situation financière qui ne vous permet plus de payer des cours d'enseignement à distance.

Vous vous ferez également remettre une attestation du pôle emploi indiquant que vous êtes inscrite au chômage.

Vous joindrez une copie de chaque attestation à votre lettre.

Demain lundi, vous allez voir votre banquier et vous lui dites de ne plus accepter des demandes de prélèvement des Cours Minerves où d'un établissement se référant des Cours Minerve. (ISFOP)

En cas de litige avec les Cours Minerve, menace de saisie ou blocage de votre compte, vous ne vous affolez surtout pas, il n'y aura rien de tout cela, même si on vous dit que vous aurez la visite d'un huissier.

Vous ne vous inquiètez pas et vous n'hésitez pas à revenir sur le forum.

Pour l'instant vous vous faites délivrer les attestations et vous envoyez la lettre recommandée avec avis de réception par laquelle vous résiliez votre contrat.

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miss77410, Seine-et-Marne, Posté le 10/07/2012 à 10:46
12 message(s), Inscription le 01/07/2012
Bonjour merci pour votre réponse c'est très gentil de votre part!!! un grand merci est ce que je peux faire un rejet sur les prélèvements qu'est ce que je risque?merci

pat76, Paris, Posté le 10/07/2012 à 14:21
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour miss

Vous prévenez votre banquier de ne plus accepter de demande de prélèvement émanant des Cours Minerve ou ISFOP.

Vous risquez de recevoir des lettre vous réclamant le paiement, mais je vous rassure tout de suite, il n'y aura pas de procédure en justice, même si les Cours Minerves ou la société de recouvrement Créandis vous en menace.

Vous avez envoyé votre lettre de résiliation?

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miss77410, Seine-et-Marne, Posté le 10/07/2012 à 22:53
12 message(s), Inscription le 01/07/2012
Bonsoir non pas encore je voulais savoir parce que je veux pas avoir de probleme en payant plus car j avoue ca me fais un peu peur! ms si le cour minerve envoie des recommander faut-il les accepter?merci à vous

pat76, Paris, Posté le 11/07/2012 à 18:13
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

Vous envoyez pour commencer votre lettre de résiliation et vous voyez votre banquier.

Pour le cas, où vous recevriez une lettre recommandée des Cours Minerve, revenez sur le forum nous en indiquer le contenu.

Pas de panique, si les Cours Minerve voulaient (ce qui serait très étonnant), engager une procédure en justice, le juge prononcera la nullité du contrat car les articles du Code de l'Education régissant l'enseignement à distance ne sont pas respectés.

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miss77410, Seine-et-Marne, Posté le 17/07/2012 à 09:21
12 message(s), Inscription le 01/07/2012
bonjour, j ai reçu une réponse des cours minerve qui donne un réponse négative à ma demande je m'en doutais un peu je suis dégoutée de m'être inscrite il me dise ke j avais coché non car j'étais en congé parentale avec la caf et non au chômage à ce moment la ma banquière est en vacances pfff suis franchement écoeurée

pat76, Paris, Posté le 17/07/2012 à 17:17
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour miss

La réponse, vous l'avez reçu en lettre simple en en recommandé?

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miss77410, Seine-et-Marne, Posté le 17/07/2012 à 23:09
12 message(s), Inscription le 01/07/2012
en recommande avec accuse de réception pourquoi?

pat76, Paris, Posté le 18/07/2012 à 14:58
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour miss

Si la réponse vous a été faite par courrier recommandé, elle et recevable devant un juge.

Elle a été faite dans un délai maximum de 8 jours après la réception de votre lettre de résiliation?

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miss77410, Seine-et-Marne, Posté le 18/07/2012 à 20:33
12 message(s), Inscription le 01/07/2012
Bonsoir oui j'ai eu une réponse moins de 8 jours apres réception de ma lettre mais je trouve ca degeullasse que je puisse rien faire sachant que ma priorite est mon enfant...

pat76, Paris, Posté le 19/07/2012 à 14:06
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

Vous aviez envoyé avec votre lettre de résiliation des documents prouvant votre situation financière ou un courrier d'une assistante sociale indiquant que votre situation financière ne vous permettait polus de payer des cours d'enseignement à distance d'autres dépenses étant beaucoup plus importantes?

Vous avez prévenu votre banquier de ne plus accepter de demande de prélèvement émanant des Cours Minerve ou ISFOP?

Vous receviez régulièrement les cours par courrier?

Vous aviez reçu deux exemplaires du contrat par courrier recommandé et vous en aviez retourné un exemplaire signé par courrier recommandé?

Pour l'instant, je vous conseille de ne plus répondre et de vous préoccuper uniquement de vos dépenses les plus importants pour le bien être de votre enfant.

Si, je précise bien "si", il devait y avoir une procédure en justice de la part des Cours Minerve, je peux vous assurez qu'au regard de votre situation financière un juge ne donnera pas raison au créancier, surtout si les articles du Code de l'Education régissant l'enseignement à distance n'ont pas été respectés,.

Ce qui est bien souvent le cas avec les Cours Minerve.

Cela amènera sans aucun doute, le juge à prononcer la nullité du contrat.

N'hésitez pas à revenir sur le forum dès que vous l'estimerez nécessaire.

Pour l'instant n'écrivez plus aux Cours Minerve.

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