Reproblème avec un huissier

Sujet vu 2100 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/03/12 à 15:16
> Droit de la Consommation > Arnaques


patou, Seine-et-Marne, Posté le 22/03/2012 à 15:16
47 message(s), Inscription le 01/02/2012
Bonjour,
aujourd'hui j'ai eu la visite d'un représentant d'un huissier de saint calais dans la sarthe parai-t'il envoyé par l'huissier de bordeaux maitre cambron m'intimant l'ordre de payer une somme qui ne correspond pas à la réf non plus et de plus ce n'est plus cofidis mais crédirec qui s'occupe de mon dossier et en plus il ne connaisse pas crédirec ils me somme de payer dans les huit jours que dois- je faire c'est un dossier d'emprunt qui date de 1997 il y avais eu un jugement en juin 2002 mais personne depuis cette date ne m'avais rien réclamé et je n'avais jamais rien payé que dois-je faire

Poser une question Ajouter un message - répondre
pat76, Paris, Posté le 22/03/2012 à 19:28
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

Vous avez demandé à voir sa carte professionnel.

Un hussier de la Sarthe n'a aucune compétence territoriale dans la Seine et Marne.

Vous avez les coordonnées de ce soi-disant huissier?

Si il revient, vous lui demandez le titre exécutoire qui lui permet de vous demandez un paiement, avant vous lui dites que vous appelez la Chambre Dépaartementale des Huissiers afin de savoir si un huisser de la Sarthe peut intervenir en Seine et Marne.

Mais, la première chose à faire sera de lui demander sa carte professionnelle.

Si il refuse de vous la présenter, vous lui dites au revoir monsieur, vous n'avez pas à entrer chez moi.

Vous lui préciser que l'article 17 de la Loi n° 56-222 du 29 février 1956, modifié par l'article 2 du Décret n° 86-734 du 2 mai 1986, l'oblige à vous présenter sa carte professionnelle dans l'exercice de sa fonction.

Vous pouvez même le prendre en photo pour vérification.

Vous indiquez qu'il y a eu un jugement en 2002, il vous avait été signifié par voie de huissier?

Vous direz au huissier, que vous allez prendre contact avec le Juge de l'Exécution et que vous ne verserez rien avant de l'avoir vu pour le cas où vous seriez éventuellement concerné par la créance.

__________________________
Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort

Marion2, Posté le 22/03/2012 à 19:32
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Dans un autre message, patou dit qu'il s'est trompé, qu'il n'est pas de Seine et Marne, mais de la Sarthe.

De plus, s'il y a eu un jugement avec titre exécutoire, la prescription est de 30 ans. Vous devez donc régler.

patou,

Arrêter de poster message après message et d'ouvrir à chaque fois un nouveau post !

__________________________
La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

pat76, Paris, Posté le 22/03/2012 à 19:43
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonsoir Marion

Evidemment si l'internaute ne donne pas des informations correctes, difficile de pouvoir apporter une réponse positive à sa situation.

Juste savoir si le jugement lui avait été signifié dans les 6 mois de la date de son prononcé.

Si cela n'avait pas été fait, le jugement est caduque si il est susceptible d'appel.

__________________________
Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]