Reproblème avec cofidis et huissier toujours le même problème un

Sujet vu 2067 fois - 11 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 30/06/13 à 14:45
> Droit de la Consommation > Arnaques


mimi, Sarthe, Posté le 30/06/2013 à 14:45
80 message(s), Inscription le 25/09/2011
bonjour
il y a environ une semaine et demie une femme m'à téléphoné elle ne s'est pas annoncée seulement se disant représenter cofidis j'ai raccroché et hier j'ai reçu un banal morceau de papier déposé dans ma boite aux lettres me signifiant de retirer un document chez un huissier sinon saisie et en plus j'ai eu du mal à lire car pratiquement illisible mais c'était un bout de papier sans cachet ni tampon rien
merci de vos réponses

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chaber, Pas-de-Calais, Posté le 30/06/2013 à 17:09
5299 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
bonjour,

bonjour et merci sont des marques de politesse envers nos bénévoles qui prennent le temps de vous répondre

__________________________
Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

pat76, Paris, Posté le 03/07/2013 à 17:41
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour mimi

Quelle est l'adresse de ce huissier et son nom?

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Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort

mimi, Sarthe, Posté le 03/07/2013 à 18:50
80 message(s), Inscription le 25/09/2011
bonjour pat 76
c'est une société d'huissiers associés qui se prénomment SARTHUIS
et celui qui est après moi Jean-Christophe BONNAL 3 rue du Quinconce 72450 Montfort le Gesnois
j'espère que les renseignements vous conviennent
merci à l'avance
cdt

antirak, Haute-Savoie, Posté le 03/07/2013 à 23:45
9 message(s), Inscription le 28/06/2013
Bonsoir

Pourriez vous s'il vous plait écrire ce qu'il est exactement mentionné sur ce bout de papier?

Il et fort possible qu'il veuille que vous veniez à son etude pour qu'il vous mettre une pression psychologique telle qu'il arrive à faire payer quelque chose.

Je serais vous je telephonerais à l'etude pour savoir de quoi il s'agit, en lui precisant que vous avez un bout de papier dans votre boite aux lettres.

Il faut lui demander aussi à quel titre il agit, dans le cadre du recouvrement accessoire de recouvrement sans titre executoire ou bien avec titre executoire en tant qu'officier ministeriel mandaté par une décision de justice.

Il ne faut pas se laisser impressionner par ces huissiers qui n'ont pas plus de pouvoir qu'un simple cabinet de recouvrement.

si vous telephonez enregistrez vos conversations (logiciels d'enregistrement sur android ou iphone), se serait ce que pour vous rappeler ce qu'ils vous ont dit (ton menaces, propos fallacieux etc..) et en cas d'insulte, violation de la loi avoir une preuve dans le cas d'une eventuelle procédure au pénal.

moisse, Vendée, Posté le 04/07/2013 à 09:33
12071 message(s), Inscription le 06/03/2013
Attention tout de même à ne pas égarer le lecteur avec des formules comme " ces huissiers qui n'ont pas plus de pouvoir qu'un simple cabinet de recouvrement." ou à trop simplifier.
C'est vrai lorsqu'ils agissent simplement en officine de recouvrement amiable, c'est faux lorsqu'on est dans le cadre d'une procédure.
Un huissier ne trouvant personne au domicile pour signifier un acte, va laisser un avis de passage invitant à retirer l'acte en étude, et là ce n'est pas pour mettre la pression, c'est de la pure procédure.
Pour le reste l'administration d'une preuve obtenue de façon déloyale n'est pas admise dans notre droit.

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

mimi, Sarthe, Posté le 04/07/2013 à 09:44
80 message(s), Inscription le 25/09/2011
Bonjour
sur le papier simple bout de papier marqué avis de passage le 27/06/2013 à la demande de cofidis alors que ce dossier avais été remis entre les mains de crédirec et que cofidis n'avais plus à intervenir ensuite c'étais eurocall puis des huissiers de toutes la france ils se passent le relais pour aboutir dans la sarthe
revenons à nos moutons sur le bout de papier écriture pratiquement illisible
nature de l'acte je pense que c'est cela qu'il y a d'écris
dénonciation de saisie attribution enfin je crois c'est tellement mal écris dossier déposé au bureau de montfort le gesnois 3 rue du qinconce dans la sarthe
ils font du forcim depuis 2 ans mais ils on quand même bloquer mon compte
que faire
merci à l'avance
cdt

antirak, Haute-Savoie, Posté le 04/07/2013 à 09:53
9 message(s), Inscription le 28/06/2013
cher moisse, relisez ce que je viens d'ecrire, ce que j evoque est uniquement le cadre amiable (activité accessoire qui ne rentre pas dans les missions d'officier ministériel)

"ces huissiers qui n'ont pas plus de pouvoir qu'un simple cabinet de recouvrement." c est la dgccrf qui le précise, dans le cadre de l'activité accessoire de recouvrement sans titre executoire (non mandaté par la justice dans le cadre de la fonction d'officier ministériel)

"Un huissier ne trouvant personne au domicile pour signifier un acte, va laisser un avis de passage invitant à retirer l'acte en étude, et là ce n'est pas pour mettre la pression, c'est de la pure procédure. " entierement d accord

"Pour le reste l'administration d'une preuve obtenue de façon déloyale n'est pas admise dans notre droit."

faux, la preuve dite déloyale est admise dans le cadre d'une infraction pénale.
il y a que dans le cadre d'une action civile qu'elle sera non admise.

mimi, Sarthe, Posté le 04/07/2013 à 10:11
80 message(s), Inscription le 25/09/2011
bonjour
est ce que je tél à l'huissier pour lui dire que je vais prendre un rdz avec le juge d'éxéction du tgi
merci à l'avance
cdt

moisse, Vendée, Posté le 04/07/2013 à 11:02
12071 message(s), Inscription le 06/03/2013
Merci pour vos précisions Antirak (j'aime bien la consonance même s'il manque le "et").
Mais j'aime bien aussi me souvenir, en tant que non juriste professionnel, que les lecteurs sont souvent plus béotiens que moi, prennent ce genre de propos au pied de la lettre sans forcément en comprendre les subtilités.
On voit trop souvent des propos assimilant les huissiers à des sociétés de recouvrement sans foi ni loi...de sorte qu'on n'y accorde pas plus d'attention qu'aux publicités.
C'est une confusion qui peut donc être lourde de conséquences, c'est pourquoi je répète qu'il faut porter un peu d'attention lorsqu'on est en présence d'un officier ministériel.
D'ailleurs dans le cas présent j'ai cru lire quelque part que le bout de papier en question est bien un avis de passage pour le retrait d'une signification, avec saisie de comptes à la clef...

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

antirak, Haute-Savoie, Posté le 04/07/2013 à 11:28
9 message(s), Inscription le 28/06/2013
Cher moisse nous sommes tt a fait d'accord, mais en pratique, certains huissiers qui agissent en amiable ou préjudiciaire (sans titre donc) font de graves manquements à la Loi la déontologie et l'ethique parce qu'ils sont pas officiers ministeriels mais une société de recouvrement dont le seul but est de faire un max de Chiffre d'affaires.

Un huissier n'a pas le droit de menacer de saisie s'il ne possede pas de titre executoire.Cest le président de la chambre nationale des huissiers qui le dit pas moi.

Mimi, je vous encourage à aller chercher la signification car sans aucun document il est difficile de vous aider.
par contre ne vous laissez pas impressionner
avec la signification vous aurez les coordonnées du tribunal d'instance qui a rendu une ordonnance d'IP contre vous.

Allez au tribunal d'instance pour demander la copie de l'ensemble des pièces ayant servi de base à l'ordonnance d'IP. (voius avez le droit de le demander car c est écrit sur le document de signification de l'huissier
il y est écrit "vous pouvez prendre connaissance au greffe du tribunal des documents produits par le créancier"


Avec ca il faudra réflechir
- si vous saisissez le juge de l'execution pour dder des delais de paiement ou eventuellement un délai de grace (jusqu'à 24 mois sans rien payer) afin que vous vous releviez de cette situation.
- si vous faites opposition pour contester eventuellement un non respect du code de la consommation ou un taux erroné.

donc rendez vous chez l'huissier mais surtout
ne rien verser, donnez vous au moins une semaine pour verifier les documents.
ne signer comme papier que la signification, rien d'autre (genre reconnaissance de dette ou échéancier d'apurement de la dette)
n'oubliez pas enfin que vous etes pour l'huissier que du betail et que son coeur de métier c est faire rentrer de l'argent par tout moyen légal (hélas parfois abusifs).
n'oubliez pas une phrase de charles pasqua prononcée en meeting "les engagements n'engagent que ceux qui les recoivent".. ne prenez pas ce qu'on vous dit pour argent content, notez tout.

En ce qui concerne la menace de saisie attribution, normalement pas possible s'il n'y a pas titre executoire et donc jugement (mesure conservatoire, ordonnance..)

mimi, Sarthe, Posté le 04/07/2013 à 13:46
80 message(s), Inscription le 25/09/2011
bonjour
j'ai reçu un courrier ce matin de l'huissier me précisant leur avis de passage de la semaine dernière ( mis dans la boîte aux lettres )il me marque d'allez chercher la copie de l'acte à leur étude alors que je l'ai déjà
par contre je n'ai tojours pas la trace de ce titre exéctoire je lui avais demandé il me marque pour les contestations je dois allez au tribunal devant le juge de l'éxécution
il me marque à la fin la copie du présent actecomporte 4 pages je n'en vois que trois
que veux dire IP
cdt


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