Remise en état du terrain après enlèvement d'une cuve de gaz

Sujet vu 1532 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/04/09 à 15:18
> Droit de la Consommation > Arnaques


blackdwarf, Côtes-d'Armor, Posté le 21/04/2009 à 15:18
1 message(s), Inscription le 21/04/2009
Bonjour,

Je viens d'acheter une maison qui était chauffée au gaz citerne. Ne désirant pas ce type de chauffage, et faisant installer une pompe à chaleur, l'ancien propriétaire a résiler son contrat avec TOTAL GAZ et m'a demandé d'envoyer un courrier à cette société pour les autoriser à intervenir en ma présence pour enlever la cuve de gaz.

Aujourd'hui, TOTAL GAZ m'a contacté pour m'annoncer qu'ils avaient bien pris ma demande en compte, qu'ils interviendraient à leur frais dans les deux mois pour retirer la cuve mais, qu'ils ne prennent pas en charge le rebouchage du trou suite à l'opération.

Ma question est relativement simple : un fournisseur de gaz a-t-il le droit de venir détériorer le terrain d'un particulier pour retirer du matériel qui lui appartient, et surtout au risque de rendre le site dangereux (fosse de 3m cube non rebouchée - j'ai un enfant en bas âge) ?

En attente de vous lire, merci de votre réponse.

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