Quel recours ai je pour cette situation

Sujet vu 508 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 20/07/09 à 22:25
> Droit de la Consommation > Arnaques


jomoune, Somme, Posté le 20/07/2009 à 22:25
1 message(s), Inscription le 20/07/2009
Bonjour,
j'ai vendu depuis peut mon vehicule avec tout les papiers fait dans les regles cette personne m'a fait un chéque comme convenu mais au moment de l'encaissé cette personne ma prevenu qu'il faisez opposition car son chéque aurait été volé avec sa carte de credit mais que je ne devais pas m'inquiété qu'il allait faire un chéque de banque qui le remplaceré mais malheureusement j'ai attendu pendant un mois et la subitement il me ramene la voiture avec les papiers dans un etat infecte et allé savoir si je vais avoir des reparations a refaire car elle était nikel il n'en veut plus car il ne peut pas ce la payé il a quand mémé effectué pas mal de kilometres .je voulais savoir si je pouvais lui demandé une indemnisation et quel recours ai-je car moi de mon coté j'avais contacté ma boite de credit leur precisent que j'allé remboursé la totalité dans quelque jours.je vous en remercie par avance pour votre réponse.cordialement

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Erwann II, Morbihan, Posté le 01/09/2009 à 01:12
14 message(s), Inscription le 01/09/2009
Bjr,

l'opposition frauduleuse sur chèque est un délit. Cette personne savait que le chèque n'était pas volé et voulait empecher son encaissement.

Vous devez aller porter plainte pour escroquerie (la disposition pénale concernée se trouve dans le code monétaire et financier retranscrit dans le code de commerce)

Dans le cadre de cette action pénale vous pouvez demander laepaiement de la voiture et des dommages intérêts.

Ne perdez pas de temps.


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