Publicités mensongéres abus de confiance

Sujet vu 809 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/10/08 à 09:53
> Droit de la Consommation > Arnaques


valerie, Posté le 22/10/2008 à 09:53
26 message(s), Inscription le 30/04/2008
mon beau père est inondé de publicité a peu pres 40 a 50 par jour , qui lui promettent des millions d euros . il réponds a toutes et envoie des chèques 5700 euros en deux mois que faire nous l avons mit en garde il ne rien savoir merci de me répondre

Poser une question Ajouter un message - répondre
lawyer 57, Moselle, Posté le 22/10/2008 à 09:56
137 message(s), Inscription le 16/09/2008
Bonjour,

Votre beau père ne semble plus disposer de toutes ses facultés de discernement.
si vous entrendez le protéger il convient de prendre attache avec le juge des tutelles du domicile de votre beau père et voir avec lui les modalités de mise en place d'une mesure de protection.

__________________________
BAERTHELE Marc
Avocat
D.I.U. Evaluation des Traumatisés Crâniens
231 Grand Rue
57190 FLORANGE
Tél 0382342020 - Fax 0382342021

valerie, Posté le 22/10/2008 à 10:17
26 message(s), Inscription le 30/04/2008
merci pour cette réponse si rapide mais coment puis je savoir quel est le juge des tutelles de proximité?

lawyer 57, Moselle, Posté le 22/10/2008 à 10:59
137 message(s), Inscription le 16/09/2008
Le juge des tutelles compétent est celui qui se trouve dans le tribunal d'instance dont relève votre beau père (en fonction de son domicile)

__________________________
BAERTHELE Marc
Avocat
D.I.U. Evaluation des Traumatisés Crâniens
231 Grand Rue
57190 FLORANGE
Tél 0382342020 - Fax 0382342021

valerie, Posté le 22/10/2008 à 11:05
26 message(s), Inscription le 30/04/2008
merci encore je me renseignerai a Béziers hérault c le tribunal le plus proche


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]