Probleme de notaire ou erreur ?

Sujet vu 665 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 01/06/09 à 15:37
> Droit de la Consommation > Arnaques


thierry2b, Corse, Posté le 01/06/2009 à 15:37
1 message(s), Inscription le 01/06/2009
Bonjour,voila mon problème il y a 20 ans mon père a effectuer des travaux de maçonnerie pour une personne, celle ci n ayant pas les moyen financier de le payer lui céda un terrain en échange en lui signant un papier attestant sur l honneur. Mon père n ayant pas fait l acte d'acquisition avec le propriétaire c est sa veuve et son fils qui s'en sont charger avec mon père devant notaire.La semaine dernière lors d une lecture de l acte nous avons relever ma sœur et moi quelque anomalies ;
- donation au lieu de vente (risque d impôt élevé? )
-la veuve et le fils garde l'usufruit du terrain
es ce que cela est normale? ou y a t il effectivement un problème merci de me lire et de me répondre

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