Plainte suite a un cheque sans provision

Sujet vu 1232 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 27/03/09 à 07:16
> Droit de la Consommation > Arnaques


voyageur69, Paris, Posté le 27/03/2009 à 07:16
2 message(s), Inscription le 27/03/2009
Bonjour,
Comment peut on savoir si l on fait l objet d une plainte?J ai emis un cheque sans provision en 2007 et voudrais savoir si je fait l objet d une plainte ou d une convocation devant le tribunal.

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Paula, Alpes-Maritimes, Posté le 27/03/2009 à 18:21
663 message(s), Inscription le 13/02/2009
Bonjour,

La procédure de chèque sans provision est engagée par la Banque. Elle a dû vous demander de régulariser la situation.

Si vous n'avez pas régularisé, vous êtes interdit bancaire pendant dix ans.

Cordialement

__________________________
Paula

voyageur69, Paris, Posté le 28/03/2009 à 07:00
2 message(s), Inscription le 27/03/2009
Merci de votre reponse,
Oui la banque m'as cloturé mon compte et je suis en interdit bancaire pour 5 ans.
Mais comment puis je savoir si je fais l objet d une plainte suite a ce cheque sans provisions d un montant de 12.000euros.
Merci.


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