Cap petit enfance par correspondance XXX

Sujet vu 1240 fois - 6 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 29/11/12 à 17:00
> Droit de la Consommation > Arnaques


Camillette91, Essonne, Posté le 29/11/2012 à 17:00
4 message(s), Inscription le 29/11/2012
Bonjour, je me suis inscrit le 30/04/2012 pour un CAP petite enfance par correspondance auprès du XX. Je ne suis plus en mesure de payer les 68€ par mois que l'organisme me prélève. J'ai déjà payé 582€ depuis 7 mois et il me reste encore à payer 748€ sur 11 mois.
Dans la contrat il est stipuler qu'on peut résilier dans les 6 premiers mois mais qu’après il faut financer la totalité de la formation sauf en cas de force majeure.
N'ayant plus les moyens de financer cette formation, j’aimerais invoquer ce cas de force majeure pour résilier mon contrat. J'ai donc téléphoné à l'organisme pour savoir comment m'y prendre, j'ai eut comme réponse qu'il n'y avait aucune recours, qu'il fallait que je paie la totalité de la formation point barre...
Je me tourne donc vers vous pour savoir si en envoyant une lettre recommandée avec AR invoquant le cas de force majeur et en bloquant les prélèvements, la résiliation serait effective.

Merci d'avance pour votre réponse...

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Marion2, Posté le 29/11/2012 à 17:30
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Bonjour,

Quel cas de force majeure invoquerez-vous ?

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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

Camillette91, Essonne, Posté le 29/11/2012 à 17:40
4 message(s), Inscription le 29/11/2012
Je ne peux plus financer cette formation. Je ne travaille plus et je ne touche pas les ASSEDIC.

Marion2, Posté le 29/11/2012 à 18:11
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Vous travailliez lorsque vous avez signé le contrat avec le XXX ?
Pourquoi ne percevez-vous pas les Allocations chômage ?
(pas assez d'heures travaillées ?)

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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

Camillette91, Essonne, Posté le 30/11/2012 à 15:25
4 message(s), Inscription le 29/11/2012
Oui je travaillais. Et effectivement je naît pas fait assez d'heure pour avoir droit aux allocations chômages.
Sinon j'ai reçu mon contrat sous pli simple, est ce légale?

Marion2, Posté le 30/11/2012 à 17:05
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Bonjour,

Vous étiez en CDD ? ou s'agit-il d'un licenciement ?

Parce que s'il s'agit d'une fin de CDD, il n'y a pas de cas de force majeure. Si c'est un licenciement, oui

L'envoi de votre contrat en courrier simple est tout-à-fait légal.

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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

Camillette91, Essonne, Posté le 01/12/2012 à 13:39
4 message(s), Inscription le 29/11/2012
C'était un cdd....


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