Panneaux photovoltaïque concept habitat

Sujet vu 2184 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/06/10 à 01:03
> Droit de la Consommation > Arnaques


Pascal, Nièvre, Posté le 16/06/2010 à 01:03
3 message(s), Inscription le 16/06/2010
Bonjour,

J'ai fait installer des panneaux photovoltaïque par concept Habitat.
Je n'ai pas a me plaindre de l'installation mais de la manière dont elle m'a été vendu. En effet je suis célibataire vivant en couple (union libre)avec 2 enfants à charge. Le commercial m'a assurer que je toucherais un crédit d'impot de 50% de 16000€ plus une aide de mon conseil général.

Aujourd'hui j'ai remplit ma declaration de revenu en tant que celibataire et je n'ai droit qu'a un crédit de 50% de 8000€ plus 400€ par enfants a charge donc après déclaration mon credit d'impot s'éleve à 4127€ exactement.

Je me suis basé sur la bonne fois du commercial concernant le crédit d'impot et il ne m'a montrer aucun documents officiel de ce crédit d'impot auquel j'avais droit lorsque j'ai signer le bon de réalisation des travaux et il s'est montrer très persuasif dans son argumenatires car après crédit d'impot le financement était de 9200€ .

Je n'ai aujourd'hui que les notes que j'ai prises pendant l'explicatif de financement. Le bon d'achat est en mon seul nom et pourtant il n'en a pas tenu compte dans l'explication du financement. Aujourdh'ui j'ai 4000€ dans la vue et je n'aurais jamais signer si le credit d'impot n'etait pas de 8000€.

Que est le recours possible pour que cela ne puisse se reproduire. Puis-je les obliger a me fournir la différence entre ce qui a été prévu et ce qui va se passer dans le réel. Aujourd'hui le financement est réaliser par une société tiers qui n'a pas été impliqué dans l'abus du commercial. Que faire ?

En vous remerciant de votre réponse juridique et de votre aide s'il en est, sincères salutations.

Pascal Rozier 317 rue du champ du bois 58130 URZY

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benoit, Allier, Posté le 16/06/2010 à 17:56
1 message(s), Inscription le 16/06/2010
bonjour

50% de 16000€ c'est 50% du "plafond" de 16000€ soit effectivement 8000€
avez vous signalé que vous étiez en couple non marié ou non pacsé ?

cdt

Pascal, Nièvre, Posté le 16/06/2010 à 18:56
3 message(s), Inscription le 16/06/2010
bonjour
Bien sur que je lui ai preciser que nous etions non pacsé et non marrier et juste en union libre d'ailleurs l'emprunt a été fait en mon seul nom;c'est lui même qui a remplit les papiers il ne pouvait pas l'ignorer.L'obligation de conseil a été volontairement exclue de la négociation. Il est vrai que nul ne doit ignorer la loi mais comme il nous là présenté,le credit d'impot representait 50%de 16000€ pour une declaration d'impôt commune et ça je l'apprend en remplissant ma déclaration d'impôt 6 mois après !!. Pour un célibataire (vivant en union libre mais pas au yeux des impôts !!). le credit est de 50% de 8000€
Je rentrerais peut etre pas dans mes frais mais compter sur ma volonté pour faire de la publicité a cette boite sans scrupule pour finaliser une vente.


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