Mensualités pour véhicule impayées par l'acheteur

Sujet vu 386 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 03/12/08 à 15:35
> Droit de la Consommation > Arnaques


mika133, Essonne, Posté le 03/12/2008 à 15:35
2 message(s), Inscription le 03/12/2008
bonjour, j'ai vendu un véhicule à l'amiable pour lequel l'acheteur me verse une mensualité.Le problème c'est qu'aucun contrat n'a été établi.En cas de non paiement des mensualités puis je attaquer l'acheteur en justice ou je n'ai aucun droit du fait qu'il n'y ait aucun papier attestant des modalités de paiement du véhicule?
Cordialement.

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ellaEdanla, Posté le 03/12/2008 à 16:18
463 message(s), Inscription le 10/09/2008
Bonjour,

Lisez cet article : http://www.legavox.fr/blog/jeetendra/pret-argent-entre-particuliers-precautions-96.htm.

Effectivement, il vous sera difficile voire impossible de faire condamner votre débiteur ou de confier le recouvrement à un huissier sans écrit en cas d'absence de versement.

Toutefois, il est encore temps de faire une reconnaissance de dettes écrites avec votre débiteur.

je reste à votre disposition pour tout autre question.

Cordialement.

mika133, Essonne, Posté le 03/12/2008 à 17:42
2 message(s), Inscription le 03/12/2008
Merci beaucoup pour votre réponse.


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