Lrar de résiliation pas délivré

Sujet vu 1150 fois - 9 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 19/10/12 à 11:42
> Droit de la Consommation > Arnaques


natob, Var, Posté le 19/10/2012 à 11:42
4 message(s), Inscription le 19/10/2012
Bonjour,
En 2009 j'ai adhéré aux services de téléphonie de la société Mobile Globe. En juin 2011, j'ai décidé de résilier car je n'en avais plus l'utilité. Je me suis donc référée aux modalités de résiliation dans le contrat: "le client peut résilier à tout moment le service en adressant à inter-mobile un courrier recommandé avec accusé de réception à l'adresse indiquée à la fin de ces conditions générales". J'ai envoyé un RAR à l'adresse indiquée mais il m'a été retourné par la poste avec l'indication "pli non distribuable, destinataire non identifiable". Je suis allée sur leur site internet mais impossible de trouver un numéro de téléphone où les joindre. J'ai trouvé une autre adresse mais elle correspondait à une pépinière d'entreprise qui m'a dit que la société n'était plus chez eux et qu'ils refusaient tous les courriers leur étant adressés. Je leur ai finalement envoyé un mail avec une copie du recommandé leur expliquant la situation. Ils ont reçu le mail (j'avais demandé une confirmation à Outlook) et je n'ai plus eu de nouvelles pendant un an. Cette semaine j'ai eu un recommandé de leur part me demandant de payer les factures depuis juillet 2011. Sont-ils dans leur droit? Merci de vos réponses.

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pat76, Paris, Posté le 19/10/2012 à 15:58
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

C'est un opérateur de téléphonie mobile je présume.

Si les factures ont plus d'an il y a prescritpion au visa de l'article L 34-2 du Code des Postes et des Communications Electroniques.

de plus, vous aviez envoyé un courrier recommandé qui vous est revenu car destinataire non identifiable à l'adresse indiquée.

L'opérateur devait obligatoirement vous informer de sa nouvelle adresse.

Il ne l'a pas fait et n'avait pas donné d'instruction à la poste pour faire suivre son courrier à sa nouvelle adresse.

Un juge ne manquera pas de relevé le fait.

Donc, vous ne répondez pas et vous attendez la suite en toute sérénité.

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Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort

natob, Var, Posté le 19/10/2012 à 18:23
4 message(s), Inscription le 19/10/2012
Merci beaucoup pour votre réponse, je suis rassurée.

pat76, Paris, Posté le 20/10/2012 à 14:42
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

Juste une question: vous avez gardé fermé le courrier de résiliation que vous aviez envoyé à l'opérateur et qui vous est revenu?

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Chamfort

natob, Var, Posté le 20/10/2012 à 19:44
4 message(s), Inscription le 19/10/2012
Bonjour,
Oui j'ai tout gardé: contrat et LRAR qui m'a été renvoyé.

pat76, Paris, Posté le 21/10/2012 à 14:54
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

Surtout, vous n'ouvrez pas la lettre de résiliation que vous aviez envoyée, sinon elle n'aurait plus aucune valeur de preuve juridique.

vous laisszerez le Juge qui serait éventuellement saisi, l'ouvrir et en prendre connaissance.

Votre créancier n'aura que ses yeux pour pleurer...

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Chamfort

natob, Var, Posté le 22/10/2012 à 09:01
4 message(s), Inscription le 19/10/2012
Bonjour,
Justement je n'avais pas ouvert la lettre de résiliation. Dans le doute j'avais préféré la laisser fermée. Il semblerait que j'ai bien fait.

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 22/10/2012 à 09:20
10904 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Effectivement, il ne faut jamais ouvrir un pli recommandé qui vous revient et le garder précieusement...

yoann valensi, Paris, Posté le 07/09/2013 à 03:22
1 message(s), Inscription le 07/09/2013
Bonjour madame,


Je suis le dirigeant de la société. Je m'excuse d'avance de ce malentendu. Je suis assez surpris puisque notre offre est majoritairement une offre sans abonnement ou vous ne recevez des factures correspondants au montant que vous avez consommé. Ces factures sont probablement erronés.


Pourriez vous nous communiquer votre numéro client que nous puissions annuler toute facture indue?

cordialement

pat76, Paris, Posté le 12/09/2013 à 11:12
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour Mr VALENSI

Vous connaissez la société PRO EYES OPTIC à PARIS?

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Chamfort


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