Litige sur les contrats irrévocables

Sujet vu 3689 fois - 21 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 28/06/10 à 13:51
> Droit de la Consommation > Arnaques


louloute, Eure, Posté le 28/06/2010 à 13:51
28 message(s), Inscription le 10/05/2010
Bonjour,
je voudrais savoir si les contrats irrévocables sont légals ou pas ?

D'aprés la DGCCRF que j'ai eu ce matin, ils seraient illégaux.

Y a t-il un article, une loi qui le stipule ?

et que peut-on faire pour ce genre de contrat signé afin de le casser ?

Merci merci merci beaucoup

Poser une question Ajouter un message - répondre
gloran, Posté le 01/07/2010 à 00:07
848 message(s), Inscription le 21/03/2008
Vouos en dites trop peu pour vous aider.

Vous parlez d'un contrat de QUOI ? quel est l'objet du contrat ?
En fonction de cela, on pourra peut-être vous éclairer sur les dispositions légales qui existent en la matière.

louloute27, Eure, Posté le 01/07/2010 à 09:50
36 message(s), Inscription le 12/05/2010
Bonjour,
J'ai signé en aout 2009 un contrat pour la création d'un site internet et celui-ci est irrévocable du coup c'est 48 mois à payer. Le problème est que c'est Parfip qui gère les prélèvements. Donc en plus de demander une sortie de contrat auprès de la société qui a créé mon site internet ( qu'ils ont d'ailleurs refusé cette semaine par retour d'un courrier AR) c'est aussi avec PARFIP qu'il faut que je fasse ma demande.
Un service de la DGCCRF la UDCCRF peut m'aider mais j'aimerai trouver un moyen pour le faire seule J'ai lu qu'il y a des personnes qui ont réussi à en sortir et je ne comprends pas pourquoi de mon côté ils ont refusé.
Un procés est déjà en cours contre eux et le groupe. Mais j'aimerai trouvé une solution plus simple entre eux et moi. Et là je ne sais pas quoi faire.
Merci

gloran, Posté le 02/07/2010 à 20:56
848 message(s), Inscription le 21/03/2008
Bonjour,

Qu'indique exactement le contrat ? Recopiez les clauses concernant le sujet, ou le contrat dans le doute. Je n'ai pas l'impression que votre contrat soit irrévocable :
- ne serait-ce pas plutôt un engagement de XX mois (un peu comme pour les opérateurs de téléphonie mobile et leurs forfaits) ?
- avez-vous envoyé un courrier en recommandé AR (obligatoirement) pour indiquer que vous résiliez le contrat ?
- si vous avez résilié, avez-vous révoqué auprès de votre banque l'autorisation de prélèvement ?(précaution élémentaire mais je le rappelle) : vous retournez ainsi la situation, à eux d'aller en justice pour obtenir vos sous s'ils le souhaitent.

Que dit le contrat quant aux conditions de résiliation ? pénalités ? etc ?

Cordialement

louloute27, Eure, Posté le 08/07/2010 à 14:57
36 message(s), Inscription le 12/05/2010
Bonjour,
ce contrat est d'une durée de 48 mois et irrévocable. Je leur ai envoyé 5 jours aprés la signature un recommandé pour demander à stopper mais on m'a contacté pour me dire que je suis bloquée pour les 48 mois ou avoir des pénalités qui sont énormes.
La dgccrf est déjà averti et je sais qu'un dossier est instruit au TGI de St brieu où se trouve la société en question.
Après 2 autres recommandés, ils ont refusé que je sorte de ce contrat et sans me proposer quoi que ce soit. alors je me suis retournée vers la DGCCRF qui se trouve dans le département mais ce qui me choque ce sont ces contrats irrévocable auquel on est bloqué, et je ne vois pas comment m'en sortir si ce n'est aller porter plainte mais pour quel motif ?
Cordialement

youly27, Eure, Posté le 03/01/2011 à 11:03
12 message(s), Inscription le 03/01/2011
Bonjour,
Je suis dans le meme cas que vous avec la societe starweb .
J'ai lu plusieur de vos poste et j'aurait aimer savoir ou vous en etier au jours d'aujourd'hui dans toute vos demarches.
J'ai egalement l'intention de contacter la dgccrf mais j'attent d'abord une reponse du services juridique de mon cabinet de comptable
Merci de votre reponse et vous souhaite bon courage comme au autres dans notres cas

louloute, Eure, Posté le 03/01/2011 à 11:59
28 message(s), Inscription le 10/05/2010
Bonjour,
La DGCCRF vius conseillera mais le mieux est d'aller voir un avocat.
De mon côté, j'ai pris un avocat en aout dernier et j'attends toujours
Cordialement

youly27, Eure, Posté le 03/01/2011 à 14:44
12 message(s), Inscription le 03/01/2011
y a t'il a votre connaissance plusieur personne dans notre cas qui se serait rassembler pour le meme avocat

youly27, Eure, Posté le 03/01/2011 à 14:46
12 message(s), Inscription le 03/01/2011
Ou aurier vous connaissance d'une liste d'avocat a me faire parvenir
Merci de votre gentillesse

louloute, Eure, Posté le 03/01/2011 à 17:15
28 message(s), Inscription le 10/05/2010
Bonsoir,
contactez le TGI de St Brieux là ils vous enverront une liste d'avocat ou la mienne qui est Me Caroline GLON.
De toute façon , le dossier qui était au départ instruit à Guimguan a été transmis et repris par le procureur au TGI de St Brieux il faut que l'avocat soit aussi là-bas .
Cordialement

youly27, Eure, Posté le 04/01/2011 à 15:05
12 message(s), Inscription le 03/01/2011
merci de votre reponse
Encore une petite question . Avez vous porter pleinte contre et pour quel motif?

louloute, Eure, Posté le 04/01/2011 à 15:19
28 message(s), Inscription le 10/05/2010
Bonjour,
Sur conseil de mon avocat, je n'ai pas porté plainte car mon dossier est devant le Juge. J'attends mais je sais qu'une autre personne a porté plainte et que son avocat a mis en demeure cette société mais je n'ai pas d'autre nouvelle depuis.

youly27, Eure, Posté le 04/01/2011 à 15:39
12 message(s), Inscription le 03/01/2011
Je vous remercie encore
Penser vous que l'on pourait se rencontrer ou prendre contact par telephone pour se donner des nouvels et des conseils
Je suis situer aux andelys
Si vous ne pouver pas se n'est pas grave
Merci

louloute, Eure, Posté le 04/01/2011 à 17:00
28 message(s), Inscription le 10/05/2010
Donnez moi votre adresse mail svp

youly27, Eure, Posté le 04/01/2011 à 17:19
12 message(s), Inscription le 03/01/2011
bellecauxdelices@orange.fr

marilyne31, Haute-Garonne, Posté le 18/01/2011 à 15:23
18 message(s), Inscription le 30/12/2010
Bonjour, je suis dans le même cas que vous avec la société Star Web et Locam. je vois un avocat a la maison de la justice et du droit a coté de toulouse jeudi, j'ai bien peur vu les réponses que je lis sur certain forum qu'on ne puisse rien faire.
Dites moi avez vous fait bloquer les prélèvements bancaires mensuels ???
merci de votre réponse
marie line

youly27, Eure, Posté le 18/01/2011 à 16:18
12 message(s), Inscription le 03/01/2011
Oui les prelevement son bloques, je me suis fait poter civile sur le dosier de st brieux, d'apres mon avocat le dossier sera traité en mai.
A suivre
bon corage

marilyne31, Haute-Garonne, Posté le 18/01/2011 à 16:57
18 message(s), Inscription le 30/12/2010
Merci youly27 pour votre réponse... je ne manquerai pas de vous tenir au courant de la suite de mon histoire pour voir ce qu'il en est...
a tous bon courage il faut surtout pas lacher, meme si c'est très dur !!!

louloute27, Eure, Posté le 14/03/2011 à 20:59
36 message(s), Inscription le 12/05/2010
Marilyne, retrouvez d'autres commentaires sur " litige sur le contrat signé avec starweb "il y a une centaine de message.

marionnous, Gironde, Posté le 06/04/2011 à 19:51
2 message(s), Inscription le 06/04/2011
bonjour,
j'ai aussi un souci avec locam, merci de m'indiquer la marche a suivre quant vous l'avez trouvé.
Je prend rdv avec un médiateur de la rép pour ma part.
Je vous tiens au courant.

louloute27, Eure, Posté le 07/04/2011 à 18:05
36 message(s), Inscription le 12/05/2010
Bonjour,

Oui je vous conseille de stopper les prélèvements mais faut que le motif soit valable.

Retrouvez nous sur le dossier litige sur le contrat signé avec starweb il y a 132 messages, nous pourrions ainsi nous mettre en contact.

lebienheureux, Seine-et-Marne, Posté le 30/03/2012 à 13:02
66 message(s), Inscription le 10/07/2009
bonjour,
ne pas stopper les prélèvements ou alors avec la plus extrême prudence.

taper dans google : lebienheureux arnaques et retrouvez mes différentes interventions sur les arnaques.com.

taper aussi vente one shot avocat

privilégiez la démarche commune avec un même avocat.


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]