Impossibilité de récupérer carte grise aprèachat de vehicule volé

Sujet vu 2531 fois - 6 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/09/09 à 15:08
> Droit de la Consommation > Arnaques


lola, Hérault, Posté le 10/09/2009 à 15:08
4 message(s), Inscription le 10/09/2009
Bonjour,
J ai acheté un vehicule volé (en italie)à un particulier de la région de Grenoble. La B A C de lyon m a retiré la carte grise en attendant le jugement.
le jugement a été fait . je ne peux pas récupérer la carte grise car cette carte grise a été délivré par une employé de la préfecture de Grenoble qui était complice des voleurs donc fausse , mais j ai quand même obtenu une carte grise à mon nom après l 'achat du véhicule.Après maints courriers on me dit que je ne peux pas récuperer cette carte grise car elle est fausse.De plus je n'ai jamais perçu les indemnités de dommages qui avaient été fixées durant le jugement Cette affaire dure depuis 1996.


Cordialement maryse RIGAIL TEL/ 0619377269

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citoyenalpha, Posté le 10/09/2009 à 15:24
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

vous avez acheté un véhicule volé sans en avoir conscience. Toutefois ce véhicule ne vous appartient pas. En conséquence aucune carte grise ne pourra vous êtes délivrée.

Vous a t on confisqué le véhicule ou avez vous rendu le véhicule à son dernier propriétaire de droit?

Avez vous obtenu des dommages intérêts couvrant le prix d'achat du véhicule volé?

Dans l'attente de vous lire.

lola, Hérault, Posté le 11/09/2009 à 08:30
4 message(s), Inscription le 10/09/2009
Bonjour

Je vous remercie pour votre réponse par contre quand j ai acheté le vehicule j ai obtenu la carte grise à mon nom.Donc je pense qu'il ya faute de la part des services de Préfecture. J ai toujours le véhicule , car le garage italien où été volé le véhicule a surement été indemnisé par les assurances .Seulement la carte grise à mon nom m'a été confisquée. Je n'ai jamais reçu de dommages intérets.

Cordialement MARYSE RIGAIL

citoyenalpha, Posté le 11/09/2009 à 13:21
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

incroyable !!! Le véhicule volé doit retourner au dernier ayant droit (victime du vol ou assurance ou commission ...).

Si la préfecture vous a délivré une carte grise c'est peut être sous le fondement d'un faux sur le certificat de cession.

Etiez vous partie civile au procés pénal?

Connaissez vous le (les) nom(s) du (des) coupable(s)?

Dans l'attente de vous lire.

lola, Hérault, Posté le 12/09/2009 à 07:57
4 message(s), Inscription le 10/09/2009
Bonjour

En effet incroyable !!. j ai été partie civile et je connais les noms des coupables , ils ont été jugés et condamnés à payer mais à ce jour je n'ai toujours rien . J 'ai envoyé courrier sur courrier à la juge de Grenoble MMe DE PAOLA qui ne m'a jamais répondu ainsi que dans les services ministériels à Paris mais chacun me renvoie d'un ministère à l 'autre en disant que ce n'est pas de leur compétence.J 'avais pris un avocat ME GUIRAUD à béziers qui me dit qu'il n'y a plus grand chose à faire ou que ce sera très difficile d'obtenir cette fameuse carte grise car je ne peux pas vendre ce véhicule.

Dans l'attente Salutations MME RIGAIL

citoyenalpha, Posté le 12/09/2009 à 13:01
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour


Oui votre avocat a raison la voiture est inutilisable. Il convient d'alerter le dernier ayant droit afin qu'il puisse récupérer la voiture. Vérifier sur le jugement il doit y avoir le nom de la partie civile victime du vol.

quel montant de préjudice avez vous obtenu?

Ont ils été condamné solidairement à vous indemniser?

Dans l'attente de vous lire.

lola, Hérault, Posté le 14/09/2009 à 09:53
4 message(s), Inscription le 10/09/2009
Bonjour
J utilise toujours ce véhicule qui est assuré car j'ai un document comme quoi je suis gardien du véhicule. Je ne connais pas les coordonnées de la personne à qui a été volé le véhicule .Les voleurs ont été condamnés à nous indemniser 5600€ mais à ce jour je n'ai rien perçu.

Cordialement MMe rigail


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