Fraude cb sur internet procedure à suivre

Sujet vu 10963 fois - 10 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 20/09/08 à 10:56
> Droit de la Consommation > Arnaques


FANNY, Posté le 20/09/2008 à 10:56
3 message(s), Inscription le 20/09/2008
bonjour,
j'ai découvert votre forum avec joie et espere que quelqu un pourra me preciser clairement la procedure à suivre en cas d'utilisation frauduleuse de ma carte bancaire sachant qu'en aucun cas je nai communiqqué mon code confidentiel ni remis ma ma carte à un tiers. J'ai opéré des achats sur internet avec des sites sécurisés!?! ( https: etc...)
en effet j ai été victime ce 15 septembre d'un débit de plus de 3 700 e sur ma carte bancaire en une seule fois! dès que je m en suis apercu j'ai immediatement contacté ma banque et tenter de déposer plainte à la gendarmerie:
(precisons que ma banque n'a pas eu l'obligeance de me contacter pour me prevenir d'un tel debit, ,tout à fait inhabituel! je m'en suis apercue en consultant mes comptes , le débit était déjà effetué)
la banque me demande un depot de pv de ma plainte à la gendarmerie pour engager le dossier; (et nous avons bien sûr immediatement fait opposition sur la carte)
la gendarmerie refuse de m'etablir un enregistrement de plainte car selon les dernieres lois, mon cas releve des dispositions des articles du code de la banque où ma responsabilité est dégagée et la banque a 30 jours pour recrediter mon compte sans frais, il m'assure que c'est à la banque de porter plainte et non moi.
De retour à l agence , l'employé insiste pour avoir ce depot de plainte,
dialogue de sourd!
nous avons quitté la banque, et avons immediatement envoyé un courrier recommandé pour contester les prelevements frauduleux et leur demander d'agir en application des recents articles de loi .

1/peut on me rassurer sur le fait qu'aucun depot de plainte de ma part n'entravera la procedure de reglement de ce litige avec la banque.

2/ l'agence bancaire n'a t-elle aucune obligation de prevenir son client en cas de fonctionnement anormal sur le compte comme un paiement de + de 3 000€?

Les infos sur les differents forums sont contradictoires et il ne faudrait pas que nous soyons dans l'avenir debouter pour ne pas avoir eu de plainte en bonne et due forme? ( nos relations avec cette agence n'étant pas vraiment au top, je ne voudrai pas qu'ils profitent d'un éventuel defaut de procedure pour ne pas nous rembourser)
merci d'avance de vos réponses
Fanny

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Johnbrego_old, Posté le 20/09/2008 à 14:38
68 message(s), Inscription le 22/12/2007
Bonjour , j'ai déja eu ce cas récemment .


La police peut vous faire faire une main courante que vous envoyez a la banque avec les sommes que vous contestez .
la banque doit vous recréditer sans discuter et vous changer votre carte bleue sans frais de renouvellement .

Marion2, Posté le 20/09/2008 à 18:09
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Votre plainte est recevable dans la mesure où une tierce personne a utilisé frauduleusement votre CB.

__________________________
La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

Johnbrego_old, Posté le 20/09/2008 à 19:16
68 message(s), Inscription le 22/12/2007
Rebonjour ,

dans mon cas,
I s'estpassé que la gendarmerie ne prends plus de plainte de ce type tout simplement sur ordre du procureur, car s'ils menénet une enquête qui n'abouti a rien ,et qui leur fais des frais . Ils se contenetent de vous faireune main courante

ence qui concerne 'lopoosition éventuelle de votre banque ,il lui appartient de prouver que cette carte a été utilsée avec votre n) confidentiel . ce qu'elle ne peut faire .


quand au débit inhabituel en une seule fois c'est que vos conditions de retrait le permettaien t , donc la dessus ils n'ont aucune obligaton, etvousêtes libre de faire ce que vous voulez avec votre argent .....

FANNY, Posté le 20/09/2008 à 21:44
3 message(s), Inscription le 20/09/2008
bonsoir
et Merci pour vos messages sur le sujet
pour le point 1 effectivement la gendarmerie avait une directive de la prefecture pour ce type de cas leur indiquant de ne pas prendre la plainte de la victime mais celle de la banque et je pense aussi que cela evite des démarches inutiles au frais des services publics!
le tout est de savoir si malgré tout le fait de ne pas deposer une plainte peut être prejudiciable à la victime vis à vis de la demarche avec la banque?

Je pense malgré tout que non car dans mon cas et selon les textes c'est la banque qui porte la responsabilité
le courrier recommandé exposant les faits et contestant le debit doir suffire pour engager la banque dans l'action ,cela doit donc être à elle d'agir...

pour le point 2 j ai effectivement un plafond autorisé de depense au delà de la somme frauduleusement prélevée donc rien à dire!
cela doit dependre du niveau de relation que l on a avec son agence pour être contacté...........

Après renseignement
je conseillerai aux internautes devant regler des achats sur internet d'avoir recours au systeme de paiment E-carte, proposé gratuitement normalement par leur banque , cela permet de regler un achat avec génération des numeros et des codes valables uniquement pour l'achat en question avec impossibilité de les réutiliser ensuite.
Ce système évite de communiquer des propres references et de payer en toute tranquillité tant que la sécurité sur internet ne sera pas completement infaillible!

que toute mauvaise experience soit profitable!
et espere une bonne resolution de mon probleme
Bon week end à tous
Fanny

Johnbrego_old, Posté le 20/09/2008 à 21:51
68 message(s), Inscription le 22/12/2007
Bonjour fanny , je rebondis sur ta solution de ecarte bleue .

Contairement à ce que tu dis , car c'est la solution que J'ai maintenant adopté . elle est payante .


dans mon cas J'ai bénéficié d'un a gratit , mais aprés un an je serais redevable de 11Euros , la banque postale..
Ailleurs je sais pas .

Johnbrego_old, Posté le 21/09/2008 à 00:03
68 message(s), Inscription le 22/12/2007
Il y a des lois pour ça, en cas de fraude
quand au changement de carte bleue sans frais c'est aussi la loi.

Je parle par expérience vécue

A moins bien sur que ma banque soit particuliére .. ou alors que ce soit la votre .. ou que vous soyez plus mail que les autres.. lol

FANNY, Posté le 21/09/2008 à 09:29
3 message(s), Inscription le 20/09/2008
bonjour

au vu des messages je sens qu il y a meprise sur les sujets, et pour rebondir sur le message de belabruna:

bien sur les banques doivent reetablir les cb gratuitement dans ce cas

mais en plus de détenir une cb normal, j ai simplement évoqué la possibilité de payer par les systemes e-carte proposés par les banques;

ma banque me l a tout de suite proposé pour l avenir, a la suite mon probleme et à priori ces opérations sont gratuites pour les detenant dejà une cb chez eux mais je vais vérifier.

enfin il est clair que le sujet n'a pas fini de faire crisser les claviers tant que des solutions de sécurité ne seront pas trouvées, alors que tout est mis en oeuvre par les pouvoirs publics et les acteurs de la consommation pour utiliser l'internet dans tous nos actes quotidiens!
ce n'est quand même pas aux utilisateurs qui malgré toutes les précautions qu'ils prennent en agissant sur des sites dits "hyper sécurisés" (https , cryptage etc...) de porter les chapeaux!!!!! et le bon sens n'a rien à voir dans l'histoire dans la mesure où l'on vous garantit à tous les niveaux la sécurité sur votre materiel, vos connexions, vos saisies etc... sur un site dit de confiance!
sinon il n'y a plus qu'à revenir au systeme des bons vieux billets sous le matelas?!

en attendant les banques ont peut être bon dos mais c'est quand même elles qui gerent notre argent durement gagné et qui encouragent le teletraitaitement ( plus de guichet , plus relation personnalisée ...) de plus forte de reduire leur coût, elles ne se genent pas pour faire supporter aux clients tous les frais qu'elles peuvent !!!

c'est dans ce sens que j'avais posé mes premières questions sur la procedure légale en vigueur en cas de fraude, je n'ai pas envie de donner à la banque des batons pour me faire battre.

pour conclure si quelqu'un peut simplement me dire si un depot de plainte ou une main courante est indispensable en cas de litige avec la banque qui ne voudrait pas assumer ses obligations, cela serait sympa !

pour le reste je ne suis pas administrateur du site mais je pense que cela releverait d'un autre sujet à ouvrir du type:" internautes en puissance, quel niveau de securité nous est réellement garanti aujourd'hui?" Il y aurait des choses à dire!

sur ce je vos souhaite un tres bon dimanche

galactika, Posté le 02/10/2008 à 00:47
2 message(s), Inscription le 02/10/2008
Bonsoir à tous,

J'ai été victime au mois de Mai 2008.

De retour de vacance, je constate un manque de 1800€ sur mon compte chèque...J'ai dû faire opposition immédiatement de ma carte bleu,puis,porter plainte.Pour toute acte frauduleux, la banque doit vous donner l'autorisation de découvert à la hauteur de vos préjudices.De plus les frais d'agios sont également à la charge de votre banque à titre d'information.Votre conseillé doit établir le dossier de remboursements et le transmettre à l'assurance afin de vous faire rembourser.

Lors de ce type de situation, je vais vous donner quelques conseilles ayant subie un acte frauduleux de 1800€, le dépôt de plainte fait, l'opposition également, la banque m'a recommandé une nouvelle carte, que je récupéré 8 jours plus tard.J'ai pu faire donc un retrait de 120€ et une mise à jour de mon compte Paypal, cependant 15 jours après, la banque m'appelle sur mon portable est me demande ce que je fais avec ma nouvelle carte, je lui demande comment ca?
Il m'informe dans les seconde qui suivent, que de nouveaux débit de fort montant apparaissent de nouveau...pourtant c'est une nouvelle carte que j ai reçu 15 jours auparavant.

Là j'ai plus rien compris.Je me suis donc directement présenter aux commissariat pour re-déposer plainte.
Fin Juin j'étais à 4200€ d'acte frauduleux sur mon compte, avec deux carte différentes.

La banque m'informe ne plus me couvrir du droit de découvert m'étant accordée dans les 15 jours qui suivent.

Le premier acte frauduleux à été long à m être remboursée...entre temps je ne pouvais plus retirer le moindre liquide, la banque m'ayant tous bloqué!

A partir de là, je vous donne des conseilles à prendre très aux sérieux, assurer vos arrière!

Immédiatement, j'ai ouvert un compte bancaire ailleurs, appeler mon entreprise en urgence, pour ne plus effectuer mon virement de salaire sur ce compte, mais sur le nouveau compte que je venais d'ouvrir.Préparé une dizaine de RIB,Si je n'avais pas fais cela, je n aurais même pu plus me nourrir, la banque m'ayant tout bloqué.C'est le seul moyen de survie, car si votre salaire tombe sur le compte qui à eu la fraude, celui-ci ne recouvrera pas la totalité de la fraude,et, le plus important la banque vous octroie ce droit de découvert juste de 45 jours,les remboursements sont très long à arriver selon certaines banques, à ce jour, ma banque me doit encore 850€.Ensuite c'est vous qui tremblez, car vous recevez des lettre en accusé réception...N'en prenait pas compte...vous avez de quoi o moins vous nourrir et payé en liquide certaine entreprise.

Autre chose à ne pas oublier, faite immédiatement basculer vos prélèvement bancaire sur votre nouveaux compte, attention là encore, contacter toutes les entreprises pour ce changement en expliquant la situation, car eux aussi, vous prennent des frais de rejet de paiement, donc plus vite c'est fait, mieux c'est.

Si dans l' éventualité ou un chèque est rejeté, la banque vous mettra en interdit bancaire, ne paniquer pas, rendez vous à la banque, est demander de faire le compte bloqué.C'est à dire : munissez-vous d'un chèque( pas de liquide, pas de paiement en CB) d'un proche de la somme du montant du chèque qui n'est pas passé, vous avez un délais de 1 mois, aucun frais ne vous seras pris et votre interdit bancaire sera relevé dans les 5 jours suivant.Décret du 30 octobre 1935 modifié par la loi du 30 décembre 1991.

Décret n° 92-456 du 22 mai 1992.Vous pouvez obtenir une plaquette de ce décret en banque de France.

sachez, que c'est la banque qui est en tort,vous, vous n'avez rien à vous reprocher, et la loi stipule bien le délais de 30 jours, autrement la banque est dans l obligation de vous rembourser, ainsi que tous les frais d'agios.

Autre chose encore, sachez que si vous avez dans votre même banque d'autre compte, vous ne pourrez pas récupérer ces sommes là, tant que votre compte ne sera pas passer en positif.Si vous voulez récupérer ces sommes, ces sommesirons directement combler votre découvert, et vous ne récupèrerez que le reste.Alors surtout n'y toucher pas, même pas pour combler votre découvert, ils en seraient que trop heureux, attendait les remboursements de votre dû .Même si vous éclatez de peur, ne fermer pas vos compte tant que les remboursements soit complètement fait, autrement c'est la banque qui sera très heureuse de récupérer ces sommes.

Puis ben, suivant le cas, si vous êtes mécontentant pour toute cette mésavanture, faite comme moi, une fois récupérer votre argent, fermer vos compte complètement.

Voilà, pour toute information complémentaire et aide, j'ai crée un site sur ce problème, des modèles de courrier et adresse y sont communiqué, je vous souhaite une bonne visite...

http://caisseepargnearnaque.wifeo.com/

http://galactika.e-monsite.com/

Bon courage à vous tous...

galactika, Posté le 02/10/2008 à 01:06
2 message(s), Inscription le 02/10/2008
Bonsoir à tous,

J'ai été victime au mois de Mai 2008.

De retour de vacance, je constate un manque de 1800€ sur mon compte chèque...J'ai dû faire opposition immédiatement de ma carte bleu,puis,porter plainte.Pour toute acte frauduleux, la banque doit vous donner l'autorisation de découvert à la hauteur de vos préjudices.De plus les frais d'agios sont également à la charge de votre banque à titre d'information.Votre conseillé doit établir le dossier de remboursements et le transmettre à l'assurance afin de vous faire rembourser.

Lors de ce type de situation, je vais vous donner quelques conseilles ayant subie un acte frauduleux de 1800€, le dépôt de plainte fait, l'opposition également, la banque m'a recommandé une nouvelle carte, que je récupéré 8 jours plus tard.J'ai pu faire donc un retrait de 120€ et une mise à jour de mon compte Paypal, cependant 15 jours après, la banque m'appelle sur mon portable est me demande ce que je fais avec ma nouvelle carte, je lui demande comment ca?
Il m'informe dans les seconde qui suivent, que de nouveaux débit de fort montant apparaissent de nouveau...pourtant c'est une nouvelle carte que j ai reçu 15 jours auparavant.

Là j'ai plus rien compris.Je me suis donc directement présenter aux commissariat pour re-déposer plainte.
Fin Juin j'étais à 4200€ d'acte frauduleux sur mon compte, avec deux carte différentes.

La banque m'informe ne plus me couvrir du droit de découvert m'étant accordée dans les 15 jours qui suivent.

Le premier acte frauduleux à été long à m être remboursée...entre temps je ne pouvais plus retirer le moindre liquide, la banque m'ayant tous bloqué!

A partir de là, je vous donne des conseilles à prendre très aux sérieux, assurer vos arrière!

Immédiatement, j'ai ouvert un compte bancaire ailleurs, appeler mon entreprise en urgence, pour ne plus effectuer mon virement de salaire sur ce compte, mais sur le nouveau compte que je venais d'ouvrir.Préparé une dizaine de RIB,Si je n'avais pas fais cela, je n aurais même pu plus me nourrir, la banque m'ayant tout bloqué.C'est le seul moyen de survie, car si votre salaire tombe sur le compte qui à eu la fraude, celui-ci ne recouvrera pas la totalité de la fraude,et, le plus important la banque vous octroie ce droit de découvert juste de 45 jours,les remboursements sont très long à arriver selon certaines banques, à ce jour, ma banque me doit encore 850€.Ensuite c'est vous qui tremblez, car vous recevez des lettre en accusé réception...N'en prenait pas compte...vous avez de quoi o moins vous nourrir et payé en liquide certaine entreprise.

Autre chose à ne pas oublier, faite immédiatement basculer vos prélèvement bancaire sur votre nouveaux compte, attention là encore, contacter toutes les entreprises pour ce changement en expliquant la situation, car eux aussi, vous prennent des frais de rejet de paiement, donc plus vite c'est fait, mieux c'est.

Si dans l' éventualité ou un chèque est rejeté, la banque vous mettra en interdit bancaire, ne paniquer pas, rendez vous à la banque, est demander de faire le compte bloqué.C'est à dire : munissez-vous d'un chèque( pas de liquide, pas de paiement en CB) d'un proche de la somme du montant du chèque qui n'est pas passé, vous avez un délais de 1 mois, aucun frais ne vous seras pris et votre interdit bancaire sera relevé dans les 5 jours suivant.Décret du 30 octobre 1935 modifié par la loi du 30 décembre 1991.

Décret n° 92-456 du 22 mai 1992.Vous pouvez obtenir une plaquette de ce décret en banque de France.

sachez, que c'est la banque qui est en tort,vous, vous n'avez rien à vous reprocher, et la loi stipule bien le délais de 30 jours, autrement la banque est dans l obligation de vous rembourser, ainsi que tous les frais d'agios.

Autre chose encore, sachez que si vous avez dans votre même banque d'autre compte, vous ne pourrez pas récupérer ces sommes là, tant que votre compte ne sera pas passer en positif.Si vous voulez récupérer ces sommes, ces sommesirons directement combler votre découvert, et vous ne récupèrerez que le reste.Alors surtout n'y toucher pas, même pas pour combler votre découvert, ils en seraient que trop heureux, attendait les remboursements de votre dû .Même si vous éclatez de peur, ne fermer pas vos compte tant que les remboursements soit complètement fait, autrement c'est la banque qui sera très heureuse de récupérer ces sommes.

Puis ben, suivant le cas, si vous êtes mécontentant pour toute cette mésavanture, faite comme moi, une fois récupérer votre argent, fermer vos compte complètement.

Voilà, pour toute information complémentaire et aide, j'ai crée un site sur ce problème, des modèles de courrier et adresse y sont communiqué, je vous souhaite une bonne visite...

http://caisseepargnearnaque.wifeo.com/

http://galactika.e-monsite.com/

Bon courage à vous tous...

david974, Posté le 20/11/2012 à 21:25
2 message(s), Inscription le 20/11/2012
j'ai ete victime d'un copain qui a utilise les numero inscrit sur ma carte bleu pour faire des paiement sur internet si je pose plainte a la gendarmerie que encour t'il merci de me repondre urgent


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