Fraude à la carte de crédit

Sujet vu 2355 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/01/09 à 20:18
> Droit de la Consommation > Arnaques


marcomen, Val-de-Marne, Posté le 12/01/2009 à 20:18
2 message(s), Inscription le 12/01/2009
bonjour, le 10 octobre 2008 j'ai souscrit à une carte cofinoga ; le meme jour j'ai fait des achats pour un montant de 90 euros que j'ai réglé en débit immédiat.Au mois de décembre, je reçois la situation de mon compte m'informant que le 8 octobre date à laquelle je n'était même pas client dans l'organisme de crédit, j'ai fait des achats pour un montant de 206,04 euros de plus, il prétendent que le 10 j'ai aussi fait des achats pour 226,17 euros en paiement différé chose que je conteste.J'ai donc fait une main courante à la police et j'ai envoyer le tout en recommandé avec accusé de reception le 16 decembre.Le courrier a bien été receptionné sauf que depuis je reçois toujours des lettres de relance du service de recouvrement malgré mes appels incessants personnes ne me réponds clairement et ceux qui osent me repondre affirment ne pas avoir reçu le couirrier dans leur services alors que faire.J'ai fait opposition sur le divers prélèvement mais je ne sais si je dois leur renvoyer un courrier de mise en demeure.Je vous serais reconnaissant de m'indiquer la marche à suivre.
merci de me répondre, car j'ai peur d'être fivhé alors que je suis solvable et que je ne veux pas payer alors que j'ai rien à ma reprocher.

merci d'avance

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gloran, Posté le 13/01/2009 à 01:35
848 message(s), Inscription le 21/03/2008
Si vous êtes solvable il ne fallait pas souscrire ces crédits à la consommation, produits toxiques s'il en est : on en parle tellement partout des dangers que seuls les ermites peuvent les ignorer !!!

Cette leçon étant donnée (non par moi mais par votre mésaventure), soyez précis dans les détails important.

Vous dites "j'ai envoyé le tout" : le tout quoi ? un courrier AR ? Qui dit quoi très exactement ?

La main courante à la police est l'enterrement de 3ème classe (autant pisser dans un violon aurait dit mon grand-père, les policiers vont s'empresser de ranger ça au placard pour ne pas inutilement aggraver les statistiques). La plainte au commissariat, idem, mais 2ème classe. Courrier au procureur, idem, mais 1ère classe, il classera sans suite, mêmes conséquences. Seule solution si vous déposez plainte : par recommandé AR auprès du doyen des juges d'instruction du tribunal de grande instance avec constitution de partie civile et demande de dommages et intérêts, ça ne peut pas être classé sans suite donc efficace.

Concernant les prélèvements frauduleux, exigez de votre banque qu'elle applique l'article L132-4 du code monétaire et financier. Vous envoyez un courrier en recommandé AR à l'établissement bancaire émetteur de la carte ayant servi pour les prélèvements frauduleux, et vous réclamez dans ce courrier les sommes en cause. En principe aucun justificatif n'est requis mais transmettez quand même copie des relevés où figurent les prélèvements frauduleux en les surlignant, ça aidera à traiter le dossier. La banque est obligée de s'exécuter et elle a un mois, pas un jour de plus, pour vous rembourser rubis sur l'ongle. Une fois le remboursement effectué, laissez là faire son affaire de la recherche des fraudeurs et des poursuites judiciaires y afférant.

Article L132-4 du code monétaire et financier :

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=5BC9968D658077ABC9415D1E627D3E6C.tpdjo17v_3?idArticle=LEGIARTI000006645636&cidTexte=LEGITEXT000006072026&dateTexte=20090113

"
La responsabilité du titulaire d'une carte mentionnée à l'article L. 132-1 n'est pas engagée si le paiement contesté a été effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte.

De même, sa responsabilité n'est pas engagée en cas de contrefaçon de sa carte au sens de l'article L. 163-4 et si, au moment de l'opération contestée, il était en possession physique de sa carte.

Dans les cas prévus aux deux alinéas précédents, si le titulaire de la carte conteste par écrit avoir effectué un paiement ou un retrait, les sommes contestées lui sont recréditées sur son compte par l'émetteur de la carte ou restituées, sans frais, au plus tard dans le délai d'un mois à compter de la réception de la contestation.

"

marcomen, Val-de-Marne, Posté le 13/01/2009 à 09:24
2 message(s), Inscription le 12/01/2009
bonjour et merci de ma'voir répondu en fait j'ai fait opposition avant que les différentes sommes me soient prélevées. Et j' ai adressé un courrier à l'organisme de crédit signalant que je ne peut être responsable d'un achat effectué le 8 octobre alors de que je n'ai été client chez eux que le 10 octobre , accompagné de demain courante en recommandé avec accusé de reception.
voilà


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