Falsification d'une carte grise

Sujet vu 2749 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/04/11 à 17:26
> Droit de la Consommation > Arnaques


gladys777, Hauts-de-Seine, Posté le 09/04/2011 à 17:26
1 message(s), Inscription le 09/04/2011
Bonjour,

Suite à l'achat (auprès d'un particulier) d'un véhicule. La Carte Grise obtenue, les nom/prénom ne correspondent pas au nom de la personne qui m'a vendu le véhicule. En toute vraisemblance, le propriétaire de 2nd main a ni déclarer, ni immatriculer, ni assurer le véhicule qu'il a acheté un plus tôt au 1 er propriétaire (lequel est hors de cause car il a produit et déclarer la vente du véhicule tout comme il faut).

que faire en cas de falsification de la carte grise?

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 09/04/2011 à 17:29
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Ou simplement, il n'avait aucun droit de vendre le véhicule !


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