Faire valoir ce que de droit

Sujet vu 1285 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/10/09 à 10:12
> Droit de la Consommation > Arnaques


mesdroits, Seine-et-Marne, Posté le 16/10/2009 à 10:12
1 message(s), Inscription le 16/10/2009
Bonjour,

Après plusieurs longues démarches j'ai aujourd'hui obtenu gain de cause face à la société phone and phone. Cependant le jugement rendu en ma faveur par le tribunal m'oblige à passer par un huissier pour le faire éxécuter. Procédés très couteux pour récupérer ( par principe ) la somme de 150 Euros. Existe t il une autre manière de faire valoir ce que de droit svp ? Je ne veux pas abandonner , cette société arnaque beaucoup trop de personnes.
Merci beaucoup de votre aide.

Cordialement,

Damien

Poser une question Ajouter un message - répondre
frog, Posté le 16/10/2009 à 10:30
1511 message(s), Inscription le 10/05/2008
La partie adverse n'a-t-elle pas été condamnée à dépens ? Dans ce cas, la facture de l'huissier lui revient en cadeau bonux.

http://vosdroits.service-public.fr/F889.xhtml

__________________________
Universität Potsdam.


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]