Factures abusives d'électricité

Sujet vu 1027 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/11/10 à 17:50
> Droit de la Consommation > Arnaques


innovacorpora, Alpes-de-Haute-Provence, Posté le 17/11/2010 à 17:50
6 message(s), Inscription le 17/11/2010
Bonjour,le 22/08/2009 j'ai fait appel pour la 1ère fois à (xx] pour l'ouverture du compteur électrique car soi-disant 15% moins cher que les concurents. Pendant 6 mois, je n'ai reçu aucune facture, aucun échéancier jusqu'au jour où [xx] me réclame au bout de ces 6 mois près de 1800€ de facture. Je les ai appelé afin de convenir un arrangement à l'amiable pour que je leur rembourse minimum 60€ par mois. Le conseiller m'a demandé un chèque de garanti de 1357€ pour pouvoir faire cet arrangement. Chose faite, le mois suivant j'appelle pour payer 60€ comme dit mais ce conseiller ayant mon chèque de garanti refuse 60€ et me dit qu'il faut que je paie 113€/mois. Qques jours plus tard, je reçois par simple courrier un échéancier de 151€/mois puis il y a 3 jours, [xx] me prélève 280€ sur mon compte. J'ai appelé ma banque pour faire un rejet et ce matin j'ai contacté [ un autre opérateur ] pour qu'elle prenne le relais de ma consommation électrique.
En vue de ma situation, [xx] peut-elle refuser ma demande de remboursement à l'amiable et présenter mon chèque de garanti de 1357€ à ma banque ? Qui dois-je consulter afin de vérifier si les factures de [xx] sont bien abusives ou pas ( aucun technicien n'est venu faire le relever du compteur dans la maison en 15 mois ) ? Ont-ils le droit de garder ce chèque de garanti ou y a-t-il une loi qui s'oppose à cela ?
Merci pour votre réponse.
Cordialement

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 17/11/2010 à 18:23
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
La loi dit que tout chèque émis a vocation à être immédiatement encaissé. Un chèque de garantie c'est l'encaisser tout de suite.
Toute personne signant un chèque doit avoir le montant de ce chèque sur son compte et doit l'y conserver tant que le chèque n'est pas encaissé.

Vous avez reçu une facture, avec l'indice de votre compteur, l'avez-vous vérifié ?
Même EDF, selon les équipements de la maison, peut n'envoyer qu'une facture tous les 6 mois, et sans échéancier (qui n'existe que si vous avez demandé l'annualisation).
Avez-vous demandé l'annualisation à ce fournisseur ? est-ce que cette possibilité existe dans votre contrat ?
Que dit le contrat pour le durée de facturation ?
S'agit-il d'une facture estimée ou réelle ?

innovacorpora, Alpes-de-Haute-Provence, Posté le 18/11/2010 à 09:19
6 message(s), Inscription le 17/11/2010
Bonjour, merci pour votre réponse.
Bien évidemment que non mon compte n'a pas cette somme et le conseiller en était averti, d'où ma demande de paiement de 60€/mois. A ce jour le chèque n'a toujours pas été présenté et bien sûr si cela se fait, je serai interdit bancaire.
On t-il le droit de garder mon chèque alors qu'ils refusent mon paiement par CB tous les mois ?

Pour les facturations, il est indiqué "Bimestrielle" et la date d'activation le 01/09/2009 et je n'ai reçu la 1ère facture que 6 mois après.
Je n'ai pas toutes les factures avec moi mais j'en ai une en exemple :

Facture d'électricité du 05/10/2010 au 04/12/2010 : 340,16€
Cette facture est basée sur une estimation de votre consommation.
Rappel de votre dernière relève par le gestionnaire de réseau de distribution ( depuis le 01/09/2009, 1ère et dernière relève jusqu'à aujourd'hui donc 1 relève en 14 mois )
En date du 30/06/2010
Date de prochaine relève vers le 24/12/2010

Bref, les personnes ayant vu mes factures ni comprennent rien et ma conseillère budgétaire va joindre cet organisme pour des explications claires.
Ils disaient être 15% moins cher que EDF mais depuis hier je suis passée à EDF et ils estiment ma consommation à 140€/mois soit 35,08€ en moins/mois et ce pour le même kWh.

Les factures reçues sont des factures réelles puisqu'ils me réclament ces sommes et ont essayé de me les prélever sur mon compte.

Que puis-je faire s'il vous plaît ?

Merci beaucoup


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