Escroquerie carte bleue - la banque bloque le compte

Sujet vu 2092 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/06/09 à 10:24
> Droit de la Consommation > Arnaques


TITI01000, Ain, Posté le 08/06/2009 à 10:24
3 message(s), Inscription le 18/05/2009
Bonjour,

Suite à un précédent mail où je vous expliquais que ma mère avait été victime par son propre fils mineur (17 ans 1/2) d'une escroquerie à la CB s'élevant à 3 700 euros alors que celle-ci survit avec une retraite de 600 euros je vous avais demandé qu'elle recourt avait-elle juridiquement. Vous nous aviez alors conseillé une discussion plutôt que de porter plainte. Mon demi-frère n'a jamais voulu reconnaître ses torts, et ma mère a donc porté plainte contre lui, la police a pu réquisitionner une partie des objets achetés avec la CB mais pas la totalité. Date du jugement le 08/07/09

Le problème est qu'aujourd'hui la banque de ma mère (caisse d'épargne) lui bloque son compte, et lui refuse tout argent, ont-il le droit ? Comment peut elle vivre ? D'autant plus, qu'elle disposait d'un autre compte où elle avait 125 euros mis de côté, la caisse d'épargne a pris cet argent sans son autorisation. Ont ils également le droit ?

enfin un texto menaçant d'un "you are dead" peut-il faire l'objet d'une plainte pour menace de mort ?

Merci d'avance pour votre réponse

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gloran, Posté le 08/06/2009 à 23:04
848 message(s), Inscription le 21/03/2008
Bonjour,

Vous oubliez de préciser le contexte de l'escroquerie avec la carte bancaire :
- le mineur a-t-il volé la carte ? disposait-il de celle-ci pour commettre son larcin ?
- le mineur a-t-il utilisé le code secret, récupéré / volé / obtenu par contrainte, ou s'est-il contenté de commandes par internet qui ne demandent pas de code CB par exemple ?

La réponse à ces questions est importante : dans ces différents cas, la réponse ne sera pas du tout la même.

Par ailleurs, si on en reste sur le pb de l'escroquerie CB (je laisse de côté les histoires de menaces : c'est un vrai sujet mais c'est ici hors sujet), il faut distinguer le fait de récupérer l'argent et le fait d'entamer des poursuites pour escroquerie.

Sachez aussi que le code pénal ne reconnait pas le vol entre ascendants / descendants : dans ces conditions, je vois difficilement comment vous pourriez vous-même porter plainte contre le fils indigne. Par contre, la banque, elle, le peux :)

TITI01000, Ain, Posté le 09/06/2009 à 09:59
3 message(s), Inscription le 18/05/2009
Mon demi-frère s'est emparé de la CB de ma mère dont il connaissait le code et est allé de magasin en magasin, celle-ci ne s'en est pas rendue compte, c'est sa banque qui l'a prévenue lui demandant ce qu'il lui arrivait. Le lendemain avant de se rendre chez son banquier un commissaire de police lui rapporte la CB déposée dans leur boite aux lettres...

Les faits ont été reconnus par mon demi-frère et une plainte déposée par ma mère, la copine de mon demi-frère âgée de 20 ans est aussi impliquée pour complicité..."biensûr" ni l'un ni l'autre travaille, ils seront donc insolvables...

Nous savons que juridiquement il est responsable mais civilement ma mère est tenue de rembourser.

Cependant, ma question comme je vous l'avais demandé c'est qu'aujourd'hui les comptes de ma mère sont bloqués, la banque ne lui autorise même pas un minimum d'argent liquide pour qu'elle puisse survivre...elle n'a que 600 euros de retraite...cela est très inquiétant pour son propre avenir. La banque a-t-elle le droit de lui bloquer ainsi ses comptes et de transférer le peu d'argent qu'elle avait sur un autre compte pour reboucher le découvert sans lui demander son autorisation ?

Autre point à apporter c'est que ma mère disposant de son unique retraite de 600 euros, comment est il possible que dans son contrat, on lui accorde un découvert de 300 euros mais qu'avec la carte elle aie le droit à plus de 1500 euros de retrait, cela est invraissemblable ! Nous nous butons à la banque qui ne veut pas nous entendre.

Il nous faut trouver une solution, ainsi est-il envisageable de demander auprès de son organisme de retraite de lui verser son minimum vieillesse sous forme de mandat cash pour qu'elle puisse régler son loyer...il n'est pas possible qu'elle trouve un arrangement avec son bailleur puisque cette solution ne ferait qu'allourdir sa dette.

gloran, Posté le 10/06/2009 à 00:58
848 message(s), Inscription le 21/03/2008
Bonjour,

Concernant la différence de découvert, c'est fort simple. Il s'agit probablement d'une réserve d'argent de type crédit revolving, vendue discrètement avec le compte et la carte (j'imagine que votre mère n'a pas lu ou compris son contrat avec la banque avant de signer). Du coup, si vous êtes dans la zone des -300 à -1500 euros sur le compte, ça va douiller sec à des taux d'intérêts à la limit de l'usure : entre 17% et 20% (à comparer à un prêt immobilier, dont le taux tourne entre 3% et 5%...).

Vérifiez cette histoire de crédit revolving et résiliez immédiatement celui-ci (mais vous devrez rembourser le capital emprunter ou continuer les mensualités en cours).

Vous ne précisez pas la nature et la situation des comptes :
--> concernant le compte principal, je déduis de vos propos qu'il est dans le négatif, entre -300 et -1500. Dans ce cas, il n'est pas bloqué, mais uniquement plus alimenté.
--> pour que votre mère récupère sa retraite de 600 euros, faites verser celle-ci sur un autre compte, si possible dans un autre établissement financier. C'est le plus simple.
*** concernant l'autre compte :
--> , soit c'est un compte chèque (dit "compte courant") et alors je ne comprend pas pourquoi votre mère a deux comptes chèques dans le même établissement ; en tout état de cause, la banque n'a pas le droit de prélever l'un pour renflouer l'autre (se faire justice soi-même est interdit)
--> soit c'est un compte d'épargne ou autre spécifique, et là il faudrait connaître les conditions de reventilation automatique d'un compte à l'autre.


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